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ARTICLE
{
Article (Arrêté du 30 décembre 1992 fixant le programme philatélique de l'année 1992 (complément), de l'année 1993 modification et complément) et de l'année 1994 1re partie))
}
{
Article L5223-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
{
Article R331-70 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
19/07/1990
au
06/10/2001
(Code de la construction et de l'habitation)
}
{
Article 172 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2014
au
01/01/2016
(Code des marchés publics (édition 2006))
}
{
Article 26 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2014
au
01/01/2016
(Code des marchés publics (édition 2006))
}
{
Article L5224-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
{
Article (Décret no 95-33 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques)
}
{
Article L5224-6 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
{
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 10 avril 2015 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur du travail hors classe)
}
{
Article 4 AUTONOME VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
01/07/2016
(Avenant n° 1 du 20 mai 2016 à l'accord du 10 janvier 2012 relatif au régime de prévoyance)
}
{
Article L5224-7 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
{
Article L5224-8 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
{
Article L5224-13 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
{
Article L5224-19 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
{
Article R315-73 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
08/06/1978
(Code de la construction et de l'habitation)
}
{
Article 411-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
11/02/2015
au
01/01/2020
(Code du cinéma et de l'image animée)
}
{
Article L5225-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
{
Article L5225-4 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
{
Article L5226-1 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
{
Article L5226-3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le
01/01/2029
(Code de procédure pénale)
}
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