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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger)

L'Agence de gestion du réseau international des finances du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi s'assure que les volontaires civils qu'elle affecte bénéficient des prestations prévues par l'article L. 122-14 du code du service national.