Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale)
Article 1 (Arrêté du 31 décembre 2003 fixant pour l'année 2004 le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale)
Le barème du versement prévu à l'article L. 721-8 du code de la sécurité sociale applicable en 2004 est fixé (montants en euros) conformément au tableau ci-dessous :