Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 mai 2008 modifiant l'arrêté du 27 février 2002 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du Premier ministre)

L'article 1er de l'arrêté du 27 février 2002 susvisé est complété comme suit :
« Le régisseur et les sous-régisseurs peuvent disposer d'une carte bancaire. »