ARTICLE

{ Article 5 (Arrêté du 14 septembre 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Ouest et les directions régionales Pays de la Loire, Bretagne et Centre) }
{ Article R413-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 25/11/2001 au 30/04/2012 (Code de la mutualité) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 portant extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne relatif aux délais de paiement) }
{ Article 16 AUTONOME (Décision du 12 juin 2008 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)) }
{ Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur) }
{ Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/06/2022 (Décret n° 2022-829 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du garde des sceaux, ministre de la justice) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif à la mise en réserve de gestion) }
{ Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012) }
{ Article R5223-19 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)) }
{ Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/06/2022 (Ordonnance n° 2022-830 du 1er juin 2022 relative aux contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants dans le domaine de l'aviation civile) }
{ Article L4151-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/08/2007 au 20/12/2009 (Code de la santé publique) }
{ Article R413-10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 25/11/2001 au 30/04/2012 (Code de la mutualité) }
{ Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/07/2020 (Décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à la disposition du public des décisions des juridictions judiciaires et administratives) }
{ Article 3 AUTONOME (Décision n° 2007-1185 du 18 décembre 2007 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lenga d'Oc-Lenga Viva pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Lenga d'Oc Narbona) }
{ Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 03/06/2022 (Décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires) }
{ Article L341-38 AUTONOME (Ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation) }
{ Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif à la mise en réserve de gestion) }
{ Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-734 du 30 juillet 2025 relatif à la procédure applicable aux actions de groupe et au registre des actions de groupe) }
{ Article 7 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2025 autorisant au titre de l'année 2025 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de l'enseignement supérieur agricole (grade de deuxième classe)) }
{ Article R5223-24 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)) }

Résultats 10001 à 10020

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