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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif à la mise en réserve de gestion)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un accord conclu au sein du Bureau national interprofessionnel du cognac relatif à la mise en réserve de gestion)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.