ARTICLE

  1. {  Article 2 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)  }
  2. {  Article 3 (Arrêté du 7 février 2007 pris en application du décret n° 2003-1284 du 26 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire de certains magistrats de l'ordre judiciaire)  }
  3. {  Article D355-30 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)  }
  4. {  Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 février 2025 fixant le nombre de places offertes aux concours externe et interne et à l'examen professionnel au titre de l'année 2025 pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile)  }
  5. {  Article Annexe 37 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2004-219 du 12 mars 2004 portant délimitation des zones franches urbaines créées en application de l'article 23 de la loi du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine)  }
  6. {  Article 4 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2011 relatif à la journée d'interdiction de transports en commun d'enfants par des véhicules affectés au transport en commun de personnes en 2012)  }
  7. {  Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2013-380 du 3 mai 2013 relatif à l'organisation de séances de spectacles cinématographiques à caractère non commercial)  }
  8. {  Article Annexe 5, art. 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre)  }
  9. {  Article L623-15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)  }
  10. {  Article 11 AUTONOME (Arrêté du 6 juin 2008 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer la représentativité des organisations syndicales appelées à désigner des représentants du personnel au comité technique paritaire spécial à la direction régionale des douanes de Mayotte)  }
  11. {  Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2016)  }
  12. {  Article 3 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 fixant le nombre et la répartition géographique des postes offerts au titre de l'année 2025 au recrutement par la voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) pour le recrutement d'adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer)  }
  13. {  Article 32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Ordonnance n° 45-1418 du 28 juin 1945 relative à la discipline des notaires et de certains officiers ‎ministériels)  }
  14. {  Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 décembre 2011 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2012)  }
  15. {  Article R2324-23 AUTONOME (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire))  }
  16. {  Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2002-1431 du 4 décembre 2002 modifiant le décret n° 96-1023 du 22 novembre 1996 relatif au régime de l'usine exercée)  }
  17. {  Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 décembre 2015 fixant le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées pour 2016)  }
  18. {  Article 1 AUTONOME (Arrêté du 10 mars 2025 portant prorogation de l'habilitation du bataillon de commandement et de soutien de la brigade franco-allemande pour les formations aux premiers secours)  }
  19. {  Article L623-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)  }
  20. {  Article 5 AUTONOME (Arrêté du 13 février 2008 relatif au baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'exploitation agricole » et à ses options modifiant l'arrêté du 18 juin 1996 relatif aux baccalauréats professionnels des secteurs relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture)  }

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