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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2012 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne portant sur le montant de la cotisation interprofessionnelle pour la campagne 2011-2012)


Les dispositions de l'avenant (1) à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 27 juin 2011 dans le cadre du comité interprofessionnel du floc de Gascogne (CIFG), portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2011-2012, sont étendues dans la région de production des vins d'appellation d'origine du ressort du comité interprofessionnel :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs ;
― aux négociants commercialisant cette appellation.