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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2025-743 du 31 juillet 2025 relatif aux aménagements de service accordés aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)


L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « Les personnels enseignants », sont insérés les mots : « du premier degré et » ;
2° Au a, après les mots : « à un corps », sont insérés les mots : « enseignant ou à un corps » ;
3° Après le b, il est inséré un c ainsi rédigé :
« c) S'ils préparent une habilitation à diriger des recherches ; »
4° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « une année » sont remplacés par les mots : « trois années universitaires » ;
5° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'aménagement de service prévu au présent article peut être attribué aux personnels qui ont bénéficié de l'aménagement de service prévu à l'article 1 er, sous réserve que la durée totale des aménagements de service attribués au titre du présent décret n'excède pas cinq années universitaires. »