ARTICLE

Article 26 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-327 du 17 mars 2016 relatif à l'organisation du transport ferroviaire de voyageurs et portant diverses dispositions relatives à la gestion financière et comptable de SNCF Mobilités)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article