ARTICLE

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 mars 1993 pris pour l'application aux départements français d'outre-mer des articles 17, 18, 25 et 26 du décret n° 85-1144 du 30 octobre 1985, modifié, relatif à l'amélioration matérielle de l'exploitation agricole)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article