ARTICLE

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 mars 1980 fixant le modèle d'attestation de versement des cotisations délivrées aux entreprises de travail temporaire et modèle d'attestation de garantie financière délivrée par le garant d'une entreprise de travail temporaire (conformément aux articles L. 124-8 et R. 124-11 du code du travail).)

Articles pointant sur l'article

Textes pointant sur l'article