Article R124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)
L'utilisateur qui a payé les sommes définies au premier alinéa de l'article R. 124-8 est subrogé, à due concurrence, dans les droits et actions du salarié contre l'entrepreneur de travail temporaire.