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Article R124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R124-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'utilisateur qui a payé les sommes définies au premier alinéa de l'article R. 124-8 est subrogé, à due concurrence, dans les droits et actions du salarié contre l'entrepreneur de travail temporaire.