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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°93-1357 du 30 décembre 1993 PORTANT REVALORISATION DE DIVERS AVANTAGES DE VIEILLESSE ET D'INVALIDITE ET DE L'ALLOCATION SUPPLEMENTAIRE MENTIONNEE AUX ART. L815-2 ET L815-3 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE)

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