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Article L341-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)

Article L341-5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la sécurité sociale)


Le montant minimum de la pension d'invalidité, fixé par décret, ne peut être inférieur au montant de l'allocation aux vieux travailleurs salariés.