Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 23 mai 2003 portant détachement (administrateurs civils)  }
  2. {  Décret du 26 mai 1922 RELATIF AUX SALAIRES HYPOTHECAIRES A LA GUADELOUPE ET DEPENDANCES  }
  3. {  Délibération relative à la délivrance d'une autorisation temporaire d'utilisation d'une fréquence radioélectrique  }
  4. {  Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)  }
  5. {  Décret du 13 juillet 1979 PORTANT ELEVATION AU GRADE DE CHEVALIER (PREMIER MINISTRE)  }
  6. {  Décret du 31 mai 1922 FIXANT LES CONDITIONS DANS LESQUELLES SERA DELIVREE LA CARTE DE COMMERCE  }
  7. {  Décret du 25 juin 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre scientifique et technique du bâtiment  }
  8. {  Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)  }
  9. {  Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)  }
  10. {  Décret du 1 octobre 1888 du 19 janvier 1888, relatif à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, conclu entre la France et l'Espagne  }
  11. {  Arrêté du 31 juillet 1996 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Charpente-couverture et fixant les conditions de délivrance de ce diplôme  }
  12. {  Arrêtés du 28 juillet 1992 portant homologation de matériels de chantiers (limitation du niveau sonore)  }
  13. {  Arrêté du 27 février 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  14. {  Délibération n° HAB-2022-006 du 3 novembre 2022 habilitant des agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés à procéder à des missions de vérification  }
  15. {  Arrêtés du 22 janvier 2001 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  16. {  Arrêté du 13 mars 1986 FIXANT LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE PERCUE AU PROFIT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CALVADOS ET EAUX-DE-VIE DE CIDRE ET DE POIRE (BNICE)  }
  17. {  Arrêté du 17 janvier 1996 portant désignation des assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)  }
  18. {  Arrêté du 1er mars 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  19. {  Décret n°59-1239 du 26 octobre 1959 MODIFIE LES ARTICLES SUIVANTS DU DECRET 541005 DU 07-10-1954 :  }
  20. {  Décision du 15 juillet 2011 portant délégation de signature (délégation à la communication)  }

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