Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 4 juillet 1985 FIXANT LE MODELE DE L'IMPRIME QUESTIONNAIRE RELATIF AUX RESSOURCES DU CONJOINT  }
  2. {  Arrêté du 26 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique (rectificatif)  }
  3. {  Décret n° 2022-1387 du 31 octobre 2022 relatif aux modalités d'élection des juges des tribunaux de commerce  }
  4. {  Arrêté du 24 octobre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE (ONIFLHOR)  }
  5. {  Loi n° 45-0196 du 31 décembre 1945 portant fixation du budget général (dépenses militaires) pour le premier trimestre de l'exercice 1946.  }
  6. {  Arrêté du 27 octobre 1986 PORTANT MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES BUREAUX REGIONAUX DE FRET APPROUVE PAR L'ARRETE DU 28-07-1965 MODIFIE  }
  7. {  Arrêté du 3 juillet 2014 portant nomination du président du conseil d'administration du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Dijon  }
  8. {  Arrêté du 20 août 2002 portant détachement (administrateurs civils)  }
  9. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-750 du 25 août 1992 autorisant la S.A.R.L. Paris Média à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Tour Eiffel 95,2  }
  10. {  Arrêté du 7 juillet 2014 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique  }
  11. {  Arrêté du 23 avril 1982 MODIFICATION A COMPTER DU 01-04-1982 DES TRAITEMENTS ET SOLDES ANNUELS CORRESPONDANT A CHACUN DES GROUPES HORS-ECHELLES DETERMINES PAR LES ARRETES DES 29-08-1957 ET 13-04-1962 (NON PUBLIE AU JO)  }
  12. {  Arrêté du 16 juillet 1996 portant inscription sur la liste d'aptitude à l'emploi d'ingénieur des travaux des eaux et forêts au titre de l'année 1996  }
  13. {  Arrêté du 6 décembre 1984 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 26-03-1952 AYANT INSTITUE LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE MACHINES-OUTILS A BOIS ET DES MENTIONS COMPLEMENTAIRES DE DECOUPEUR ET DE TOUPILLEUR  }
  14. {  Décret no 96-867 du 3 octobre 1996 relatif au Conseil national du crédit et du titre et modifiant le décret no 84-709 du 24 juillet 1984 pris pour l'application de la loi no 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit  }
  15. {  Arrêté du 10 septembre 1984 PORTANT SUPPRESSION DU REGIME DE LA POLICE D'ETAT DANS LES COMMUNES DE CAPDENAC-GARE,LIVINHAC-LE-HAUT,BOUILLAC,BOISSE-PENCHOT ET LES ALBRES (AVEYRON)  }
  16. {  Loi n°49-946 du 16 juillet 1949 EXERCICE 1949 : BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS FAMILIALES AGRICOLES  }
  17. {  Décret du 13 novembre 1979 M. LOUIS AMADE, PREFET EN SERVICE DETACHE, EST ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE A COMPTER DU 14 JANVIER 1980  }
  18. {  Arrêté du 24 juin 1982 AUTORISATION A LA SOCIETE NATIONALE D'ETUDE ET DE CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVIATION (SNECMA) DE PRENDRE UNE PARTICIPATION DANS LE CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE CORSE COMPOSITES AERONAUTIQUES,DE 1980000FRS REPRESENTANT 33% DU CAPITAL  }
  19. {  Arrêté du 16 novembre 1984 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN ADOUR-GARONNE:  }
  20. {  Arrêté du 15 décembre 1986 PORTANT AGREMENT D'ORGANISMES HABILITES A PROCEDER AUX CONTROLES DE LA CONCENTRATION EN BENZENE DE L'ATMOSPHERE DES LIEUX DE TRAVAIL  }

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