Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 20 juillet 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels) }
{ Décision no 2001-149 du 6 mars 2001 portant extension à la décision no 96-1146 du 3 décembre 1996 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Besbre et Loire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fusion FM }
{ Règlement Européen du 3 décembre 1982 DU CONSEIL NO 823626,RELATIF A L'APPLICATION DANS LA COMMUNAUTE DE LA CONVENTION SUR LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D'EXTINCTION }
{ Décret n°72-305 du 12 avril 1972 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD CADRE ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LA REPUBLIQUE GABONAISE EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, SIGNE LE 30 AVRIL 1971 A LIBREVILLE }
{ Arrêté du 18 juin 2014 portant ouverture de crédits d'attributions de produits }
{ Résultats de délibérations }
{ Décision no 2000-371 du 27 juin 2000 autorisant la SA Radio Nostalgie à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nostalgie }
{ Décision du 19 juin 2014 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) }
{ Décret du 15 juin 1984 M. ROBERT HOURCAILLOU EST NOMME AMBASSADEUR,REPRESENTANT PERMANENT DE LA FRANCE AUPRES DE LA COMMISSION ECONOMIQUE POUR L'AMERIQUE LATINE,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD GAUSSEN }
{ Décret du 25 juin 1984 NOMINATION DE MEMBRES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DE L'ETAT ET DE PERSONNALITES QUALIFIEES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA COMPAGNIE GENERALE DE CONSTRUCTIONS TELEPHONIQUES }
{ Arrêté du 11 avril 1991 relatif à la maladie d'Aujeszky dans le département de l'Ain }
{ Avis relatif à un concours sur titres pour le recrutement d'assistant socio-éducatif (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 26 mai 2014 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2012 relatif à la mise en place d'un traitement de données à caractère personnel dénommé ADELI de gestion de l'enregistrement et des listes départementales de certaines professions et usages de titres professionnels }
{ Arrêté du 2 août 1999 relatif à l'interdiction générale de circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de marchandises, des transports exceptionnels et des véhicules affectés au transport de matières dangereuses pendant la période de l'éclipse solaire }
{ Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 72 à 78) }
{ Arrêté du 13 juillet 2010 portant admission à la retraite (attachés d'administration) }
{ Arrêtés du 21 juillet 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 6 août 2002 portant admission à la retraite (directions d'établissements sanitaires et sociaux) }
{ Arrêté du 16 mars 2001 relatif à la déconcentration des recrutements des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole publics }
{ Arrêté du 13 avril 2001 portant organisation de la sécurité publique dans la collectivité territoriale de Mayotte }

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