Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 17 février 2009 portant délégation de signature  }
  2. {  Arrêté du 18 mai 1983 PROROGATION DES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 15-03-1966 PORTANT EXTENSION DE CERTAINES REGLES EDICTEES PAR DES COMITES ECONOMIQUES AGRICOLES REGIONAUX FRUITS ET LEGUMES DE LA REGION BRETAGNE POUR UNE PERIODE DE DEUX ANS  }
  3. {  Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire  }
  4. {  Arrêté du 28 septembre 1948 CAISSE DE COMPENSATION POUR LA DECENTRALISATION DE L'INDUSTRIE AERONAUTIQUE  }
  5. {  Arrêté du 16 février 2009 portant nomination d'enquêteurs au Comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics  }
  6. {  Décret du 20 février 2009 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Seine-Maritime (1re catégorie) - M. MOUGARD (Jean-Michel)  }
  7. {  Arrêté du 4 février 2009 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction  }
  8. {  Arrêté du 2 juillet 1984 PORTANT AFFECTATION D'ADMINISTRATEURS CIVILS TITULARISES PAR LE DECRET DU 01-06-1984  }
  9. {  Arrêté du 5 février 2009 portant nomination au comité constitué au sein du conseil d'administration de l'Agence française de développement, chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers  }
  10. {  Décision n° 2002-2675 du 25 juillet 2002  }
  11. {  Décret du 30 mars 2006 portant promotion (chambres régionales des comptes) (rectificatif)  }
  12. {  Arrêté du 13 février 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  Arrêté du 13 février 2009 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)  }
  14. {  Décret n°95-296 du 15 mars 1995 modifiant certaines dispositions du code rural et du code de l'urbanisme relatif à l'interdiction et la réglementation des plantations et semis d'essences forestières  }
  15. {  Arrêté du 16 février 2009 portant élargissement d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries et commerces de la récupération (Nord - Pas-de-Calais, Picardie) au reste du territoire national (n° 637)  }
  16. {  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des casinos  }
  17. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes  }
  18. {  Arrêtés du 26 janvier 1999 relatifs aux péages autoroutiers  }
  19. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels  }
  20. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététique, préparations pour entremets et desserts ménagers, des glaces, sorbets et crèmes glacées  }

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