Codes, lois et règlements

Décret du 1 octobre 1888 du 19 janvier 1888, relatif à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, conclu entre la France et l'Espagne

Décret du 1 octobre 1888 du 19 janvier 1888, relatif à l'exercice de la pêche dans la Bidassoa, conclu entre la France et l'Espagne