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Codes, lois et règlements
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{
Décisions du 22 octobre 1999 portant agrément en qualité de contrôleur technique
}
{
Décision du 26 octobre 2012 fixant le modèle type de convention mentionnée à l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique
}
{
Arrêtés du 10 janvier 1995 conférant le titre de docteur honoris causa
}
{
Loi du 23 mai 1943 PERMIS DE CULTURE
}
{
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
}
{
Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
}
{
Arrêté du 8 novembre 2012 portant ouverture au titre de l'année 2013 d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal territorial
}
{
Arrêté du 5 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Corsair
}
{
Arrêté du 30 mars 1998 relatif à l'élimination des déchets d'amalgame issus des cabinets dentaires
}
{
Arrêté du 28 septembre 1935 ALCOOLS DE MARCS DISTILLES. PRIX D'ACHAT PAR L'ETAT
}
{
Décision du 9 novembre 2012 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques)
}
{
Décret du 30 septembre 1992 portant nomination (administration préfectorale)
}
{
Liste de qualification aux fonctions de professeur des universités arrêtée par la section no 22 du Conseil national des universités (Histoire et civilisations; histoire des mondes modernes; histoire du monde contemporain; de l'art; de la musique) pour une période de quatre ans prenant effet le 10 juin 1992
}
{
Rapport relatif au décret n° 2012-1273 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits
}
{
Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000
}
{
Décret n° 2012-1274 du 20 novembre 2012 portant transfert de crédits
}
{
Décret n° 2000-464 du 29 mai 2000 portant extension et adaptation à la collectivité territoriale de Mayotte du code de l'urbanisme (deuxième partie : Réglementaire)
}
{
Résultats de l'événement n° 537 Cote & Match du lundi 7 septembre 2009
}
{
Rapport relatif au décret n° 2012-1276 du 20 novembre 2012 portant virement de crédits
}
{
Arrêté du 16 mars 2015 portant modification de l'arrêté du 25 mars 2013 portant extension du service territorial éducatif de milieu ouvert de Pierrefitte-sur-Seine (93)
}
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