Codes, lois et règlements

{ Résultats de l'événement n° 221 Cote & Match du vendredi 26 mai 2006 }
{ Arrêté du 29 septembre 2016 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche }
{ Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société TF6 }
{ Arrêté du 7 décembre 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution d'Energies Services occitans (Ene'O) }
{ Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité }
{ Arrêté du 19 février 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation des informations relatives à la fin de recherche, au rapport final et au résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur les sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale, les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique }
{ Décret no 90-169 du 16 février 1990 portant publication de l'accord cadre relatif à l'aide et à la coopération en matière de recherche scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Côte-d'Ivoire, fait à Paris le 25 avril 1984 (1) }
{ Décret n° 2007-1287 du 30 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté }
{ Décision n° 2023-MA-23 du 16 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association franco-Arménienne de communication (AFAC) pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne en mode numérique dénommé AYP FM }
{ Décision n° 2011-693 du 19 juillet 2011 modifiant des décisions portant autorisation d'usage de fréquences délivrées à la société nationale de programme Radio France pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon }
{ Décret du 3 décembre 1893 DU GOUVERNEMENT }
{ Arrêté du 15 février 2023 portant nomination de quatre notaires salariés (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 4 mai 2006 portant réduction du mandat des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des personnels d'administration centrale (hors agents administratifs) }
{ Arrêté du 23 mai 1984 CREATION D'UNE ZONE INTERDITE A L'OCCASION DES CEREMONIES DU 40EME ANNIVERSAIRE DU DEBARQUEMENT ALLIE AU 06-06-1944: INTERDICTION D'UNE CERTAINE ZONE DE VOL AUX AERONEFS }
{ Arrêté du 31 mai 2006 portant admission à la retraite (services déconcentrés) }
{ Liste d'admission à l'Ecole militaire de la flotte, section Officiers de marine, en 1990 }
{ Résultat de délibération relatif à une autorisation temporaire }
{ Décret du 21 avril 1993 portant délégation de signature }
{ Décret du 6 août 2013 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Segré - Mme WANDEROILD (Claire) }
{ Arrêté du 17 octobre 2007 fixant le montant de l'aide financière attribuée à l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion au titre de l'année 2007 }

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