Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 17 février 1993 portant nomination d'un ambassadeur observateur permanent de la République française auprès de l'Organisation des Etats américains à Washington  }
  2. {  Arrêtés du 24 mars 1994 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)  }
  3. {  Arrêté du 27 juin 2019 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville  }
  4. {  Arrêté du 28 novembre 1996 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures  }
  5. {  Décret du 17 février 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes  }
  6. {  Décision du 20 août 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique  }
  7. {  Décret n° 93-231 du 22 février 1993 modifiant le décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles et fixant la bonification d'ancienneté dont bénéficient les membres de ce corps qui ont perçu une allocation d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres ou une allocation d'institut universitaire de formation des maîtres  }
  8. {  Décision du 20 août 2007 portant agrément en qualité de contrôleur technique  }
  9. {  Arrêté du 9 juillet 1993 relatif à une situation administrative (administration centrale)  }
  10. {  Arrêté du 1 octobre 1962 GESTION DES FONDS PROVENANT D'APPELS A LA GENEROSITE PUBLIQUE ET RECUEILLIS AU TITRE DES COLLECTES DU BLEUET DE FRANCE  }
  11. {  Arrêté du 4 mai 1993 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)  }
  12. {  Arrêté du 16 octobre 1962 EST INTERDITE : "LA LETTRE D'ANDRE NOEL", 23, RUE PAUL-VAILLANT-COUTURIER A MAISONS-ALFORT DIRECTEUR : ANDRE NOEL  }
  13. {  Avis de recrutement au titre de l'année 2020 d'ingénieurs de laboratoire relevant du ministère chargé de l'économie et des finances dans la spécialité chimie analytique  }
  14. {  Décret du 5 décembre 2022 portant placement en disponibilité (magistrature)  }
  15. {  Arrêté du 7 mai 1993 portant fin du maintien en activité en surnombre (enseignements supérieurs)  }
  16. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance  }
  17. {  Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds  }
  18. {  Arrêté du 7 juin 1962 APPROBATION DU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES DE TRAVAUX PASSES PAR LE MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES OU LES SERVICES EN RELEVANT  }
  19. {  Arrêté du 25 octobre 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'une session de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)  }
  20. {  Arrêté du 8 juin 2022 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)  }

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