Codes, lois et règlements

  1. {  Loi du 9 août 1930 RELATIVE AUX TROMPERIES SUR L'ORIGINE DES NOIX  }
  2. {  Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé  }
  3. {  Arrêté du 13 juillet 2005 fixant le modèle du formulaire « déclaration de la contribution pour frais de contrôle à la commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance »  }
  4. {  Décret n°55-946 du 11 juillet 1955 FIXANT LE REGIME PARTICULIER DU REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT DES CONDUCTEURS DE CHANTIER ET AGENTS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSEES  }
  5. {  Arrêté du 10 janvier 2006 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail  }
  6. {  Décret n°57-967 du 29 août 1957 FIXE LES MODALITES DE CERTAINES DEDUCTIONS DE L'ASSIETTE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES, EN APPLICATION DE L'ART. 1E (II, 3E) DE LA LOI NO 57-716 DU 26-06-1957 PORTANT ASSAINISSEMENT ECONOMIQUE ET FINANCIER  }
  7. {  Arrêté du 17 juillet 2009 désignant une opération de restructuration des services territoriaux de la direction centrale de la police aux frontières, de la direction centrale du renseignement intérieur et des structures de formation de la direction de la formation de la police nationale ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint instituées par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008  }
  8. {  Arrêté du 17 mars 1983 TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE DESTINEE A ASSURER LE FINANCEMENT DU BUREAU NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU COGNAC  }
  9. {  Décret n°57-976 du 20 août 1957 PUBLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET 53226 DU 21 février 1953 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER SIGNEE A LONDRES LE 10 JUIN 1948  }
  10. {  Décret du 7 janvier 1956 COMPAGNIE FRANCAISE DES PETROLES (NORMANDIE)  }
  11. {  Arrêté du 22 décembre 2016 portant agrément de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Martinique  }
  12. {  Décret du 17 janvier 1956 MEMBRE : RENOUVELLEMENT DES FONCTIONS (M. HENRI YRISSOU)  }
  13. {  Décret n°60-248 du 18 mars 1960 MODIFICATION DES ART. 2 (AL. 1ER) ET 5 DU DECRET 56129 DU 24-01-1956 RELATIF A L'ASSURANCE VIEILLESSE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES  }
  14. {  Arrêté du 27 juin 1995 portant nomination du président du conseil spécialisé << cinquième quartier >> de l'Office national interprofessionnel des viandes, de l'élevage et de l'aviculture  }
  15. {  Décret n°60-258 du 23 mars 1960 CONCERNANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE RENOUVELLEMENT DES SURSIS D'INCORPORATION POUR ETUDES ET APPRENTISSAGE  }
  16. {  Décision n° 2008-412 du 29 avril 2008 portant attribution de fréquence à la société nationale de programme France 2  }
  17. {  Arrêté du 28 janvier 2000 portant mise en disponibilité (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)  }
  18. {  Décret n°56-636 du 27 juin 1956 RELATIF A LA FIXATION ET A LA REVISION DU CLASSEMENT HIERARCHIQUE DE CERTAINS GRADES ET EMPLOIS DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT  }
  19. {  Décret n°54-1321 du 31 décembre 1954 SUSPENSION DE LA PERCEPTION DANS LE COMMERCE DES METAUX NON-FERREUX DE RECUPERATION  }
  20. {  Arrêté du 23 mars 1982 ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION: COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS STATISTIQUES ET ELABORATION DES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SANTE  }

Résultats 9641 à 9660

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