Décret n°57-976 du 20 août 1957 PUBLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET 53226 DU 21 février 1953 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER SIGNEE A LONDRES LE 10 JUIN 1948
Décret n°57-976 du 20 août 1957 PUBLICATION DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER DU DECRET 53226 DU 21 février 1953 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER SIGNEE A LONDRES LE 10 JUIN 1948