Arrêté du 23 mars 1982 ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION: COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS STATISTIQUES ET ELABORATION DES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SANTE
Arrêté du 23 mars 1982 ATTRIBUTIONS DU SERVICE DES STATISTIQUES ET DES SYSTEMES D'INFORMATION: COLLECTE ET TRAITEMENT DES INFORMATIONS STATISTIQUES ET ELABORATION DES COMPTES DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA SANTE