Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 8 janvier 1973 M. JEAN COUCOUREUX EST NOMME PROCUREUR GENERAL PRES DE LA COUR DE SURETE DE L'ETAT POUR UNE PERIODE DE 2 ANS A COMPTER DU 11-01-1973  }
  2. {  Arrêté du 1er avril 2008 portant attribution de fonctions d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public  }
  3. {  Arrêté du 27 septembre 2011 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable  }
  4. {  Arrêté du 28 septembre 2011 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)  }
  5. {  Arrêté du 31 décembre 1974 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS  }
  6. {  Décret du 29 septembre 2011 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme Buccio (Fabienne)  }
  7. {  Arrêté du 4 octobre 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attaché(e)s d'administration de l'aviation civile au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, direction générale de l'aviation civile  }
  8. {  Arrêté du 22 septembre 2011 portant nomination (régisseurs d'avances)  }
  9. {  Arrêté du 26 septembre 2011 portant nomination au cabinet du ministre  }
  10. {  Arrêté du 6 août 2004 relatif au titre professionnel de monteur(se) truquiste, option trucages évolués, option monteur(se) graphiste  }
  11. {  Décret du 13 janvier 1973 OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES  }
  12. {  Décision n° 2011-179 QPC du 29 septembre 2011  }
  13. {  Arrêté du 25 juillet 2007 portant création de comités techniques paritaires régionaux à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  }
  14. {  Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Enerest au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 30 septembre 2010  }
  15. {  Arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 19 novembre 2004 relatif à la formation, aux missions et aux conditions d'intervention de la personne spécialisée en radiophysique médicale  }
  16. {  Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energie et Services de Seyssel au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010  }
  17. {  Avis relatif à l'homologation et à l'annulation de normes  }
  18. {  Décret du 29 juillet 2009 portant classement au titre des monuments historiques de certaines parties de la maison située 11 et 13, rue des Changes, ainsi que de son porche d'accès situé 15, rue des Changes, à Chartres (Eure-et-Loir)  }
  19. {  Délibération du 27 septembre 2011 portant vérification de la conformité du barème proposé par GDF Suez au 1er octobre 2011 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 29 décembre 2010  }
  20. {  Arrêté du 21 juin 1944 UTILISATION DE VOITURE AUTOMOBILE ET DE MOTOCYCLETTE DE LOCATION PAR CERTAINS FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA POPULATION  }

Résultats 9701 à 9720

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