Codes, lois et règlements

  1. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-780 du 8 octobre 1991 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Bordeaux  }
  2. {  Décret du 26 juillet 1991 portant détachement (magistrature)  }
  3. {  Arrêté du 13 octobre 2008 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale  }
  4. {  Arrêté du 8 mai 1979 COMITES REGIONAUX ET INTERREGIONAUX DE TOURISME  }
  5. {  Rapport relatif au décret n° 2008-1105 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits  }
  6. {  Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)  }
  7. {  Rapport relatif au décret n° 2008-1106 du 28 octobre 2008 portant transfert de crédits  }
  8. {  Arrêté du 26 septembre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques  }
  9. {  Décret n°70-817 du 9 septembre 1970 MODIFICATION DE L'ART. 1ER DU DECRET 63-422 DU 22 AVRIL 1963  }
  10. {  Arrêté du 9 octobre 2008 portant nomination au cabinet du ministre  }
  11. {  Décision no 97-2338 du 20 février 1998  }
  12. {  Arrêté du 16 mai 2006 modifiant l'arrêté du 18 mars 2005 modifié portant homologation du circuit de vitesse Bugatti au Mans (Sarthe)  }
  13. {  Arrêté du 10 octobre 2008 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande  }
  14. {  Arrêté du 28 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de la police  }
  15. {  Décret du 28 octobre 2008 portant nomination d'un directeur de la Caisse des dépôts et consignations - M. Nanty (Jérôme)  }
  16. {  Décret du 28 octobre 2008 portant nomination d'un directeur de la Caisse des dépôts et consignations - M. Braidy (Philippe)  }
  17. {  Arrêté du 30 novembre 1965 CREATION AUPRES DU MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE. NOMINATION DES MEMBRES  }
  18. {  Décret n°89-712 du 26 septembre 1989 PORTANT PUBLICATION DE L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET L'ORGANISATION DE L'AVIATION CIVILE INTERNATIONALE (OACI) CONCERNANT L'AFFECTATION DES ADMINISTRATEURS CIVILS EN MOBILITE AUPRES DE L'OACI,FAIT A MONTREAL LE 14-07-1989  }
  19. {  Décret no 97-1183 du 23 décembre 1997 modifiant le décret no 92-1251 du 1er décembre 1992 modifié instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale  }
  20. {  Décret du 28 octobre 2008 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public de réalisation de défaisance (EPRD) - M. Bakhouche (Fabrice)  }

Résultats 9681 à 9700

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