Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Nord-Pas-de-Calais) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)  }
  2. {  Arrêté du 11 mars 1965 LE DIRECTEUR DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE, RUE D'ULM, EST DESIGNE COMME "PERSONNE RESPONSABLE" DES MARCHES DE FOURNITURES PASSES POUR LA REALISATION DU GRAND ACCELERATEUR LINEAIRE D'ORSAY  }
  3. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations  }
  4. {  Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse  }
  5. {  Décret du 21 octobre 2008 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public Les Haras nationaux - M. Lesne (Jean)  }
  6. {  Arrêté du 30 novembre 1976 NOMINATION DE MEMBRES DU COMITE REGIONAL DE L'INSTITUT NATIONAL DES APPELLATIONS D'ORIGINE (BOURGOGNE)  }
  7. {  Arrêté du 20 juin 1991 portant nomination d'un responsable chargé de développer les actions du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en matière de simplification des formalités administratives et d'amélioration des relations avec les usagers  }
  8. {  Arrêtés du 23 mars 1995 portant nomination (administration centrale)  }
  9. {  Arrêté du 1 mars 1960 CAISSE AUTONOME NATIONALE DE SECURITE SOCIALE DES MINES  }
  10. {  Arrêté du 4 mai 1995 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières  }
  11. {  Décret no 95-667 du 9 mai 1995 modifiant la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques et le code de l'urbanisme  }
  12. {  Décret no 95-666 du 9 mai 1995 portant transposition de la directive 91-440 du Conseil des Communautés européennes du 29 juillet 1991 sur le développement de chemins de fer communautaires et relatif à la gestion et l'utilisation de l'infrastructure du réseau ferré national  }
  13. {  Arrêtés interdisant, en application des articles L.551 et R.5054-2 du code de la santé publique, une publicité pour un médicament, un produit et un objet mentionnés à l'article L.551 destinée aux personnes appelées à prescrire ou délivrer des médicaments, produits et objets ou à les utiliser dans l'exercice de leur art  }
  14. {  Décret n° 2005-1289 du 17 octobre 2005 relatif à la composition et au fonctionnement du Haut Conseil de l'éducation artistique et culturelle  }
  15. {  Arrêté du 17 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre  }
  16. {  Décret no 95-323 du 22 mars 1995 portant extension et adaptation de la deuxième partie (Réglementaire) du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique dans le territoire de la Polynésie française  }
  17. {  Arrêté du 20 mars 1995 autorisant au titre de l'année 1995 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres ouvriers du ministère de la culture et de la francophonie (femmes et hommes)  }
  18. {  Arrêté du 16 juillet 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de deux concours et d'un examen professionnel de techniciens des parcs nationaux (femmes et hommes)  }
  19. {  Avis relatif à un arrêté préfectoral du 2 juin 2003 portant approbation de l'avenant n° 1 à une convention constitutive d'un groupement d'intérêt public  }
  20. {  Arrêté du 20 octobre 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre  }

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