Codes, lois et règlements

Décret du 17 février 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes

Décret du 17 février 1993 portant nomination d'un ambassadeur, représentant de la France auprès de la Commission économique pour l'Amérique latine et les Caraïbes