Codes, lois et règlements

Décret n° 93-598 du 26 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

Décret n° 93-598 du 26 mars 1993 portant création et organisation provisoire de l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon

TITRE Ier DISPOSITIONS PERMANENTES

TITRE II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

TITRE III : DISPOSITIONS FINALES