Décret du 6 décembre 1944 ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES CRIMES DE GUERRE ENNEMIS COMPRENANT UNE DIRECTION CENTRALE, DES SERVICES REGIONAUX EN FRANCE, UN ORGANE DE RECHERCHES EN PAYS ETRANGERS ET DES OFFICIERS DE LIAISON PRES DES GRANDES UNITES ALLIEES
Décret du 6 décembre 1944 ET FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES CRIMES DE GUERRE ENNEMIS COMPRENANT UNE DIRECTION CENTRALE, DES SERVICES REGIONAUX EN FRANCE, UN ORGANE DE RECHERCHES EN PAYS ETRANGERS ET DES OFFICIERS DE LIAISON PRES DES GRANDES UNITES ALLIEES