Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 janvier 1964 LE TABLEAU ANNEXE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1962 EST COMPLETE PAR : "SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS-ROUTE"

Arrêté du 23 janvier 1964 LE TABLEAU ANNEXE A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 27 JUILLET 1962 EST COMPLETE PAR : "SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS-ROUTE"