Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 6 avril 2016 portant cessation de fonctions de la sous-préfète de Sarlat-la-Canéda - Mme GARDNER (Maryline)  }
  2. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre  }
  3. {  Arrêté du 26 juillet 2024 portant déclassement de parcelles relevant du domaine public fluvial confié à Voies navigables de France (VNF) sur le territoire de la commune de Venette (Oise)  }
  4. {  Arrêté du 8 août 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)  }
  5. {  Arrêté du 8 décembre 1982 CREATION AU MINISTERE DE LA MER D'UNE COMMISSION DE TERMINOLOGIE QUI A POUR MISSION D'ETABLIR L'INVENTAIRE DES LACUNES DU VOCABULAIRE FRANCAIS DANS LES DIFFERENTS SECTEURS ECONOMIQUES ET TECHNIQUES RELEVANT DU MINISTERE DE LA MER,AINSI QUE DE PROPOSER LES TERMES NECESSAIRES POUR DESIGNER DES REALITES NOUVELLES OU REMPLACER DES EMPRUNTS INDESIRABLES AUX LANGUES ETRANGERES  }
  6. {  Arrêté du 19 juin 2024 portant admission à la retraite (administrateurs de l'Etat)  }
  7. {  Arrêté du 29 juillet 2015 portant extension d'accords salariaux dans le secteur du bâtiment  }
  8. {  Arrêté du 7 novembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  9. {  Arrêté du 26 septembre 2003 portant transfert de crédits  }
  10. {  Décret du 6 avril 2016 portant nomination du sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges - M. MONBRUN (Laurent)  }
  11. {  Arrêté du 30 septembre 2004 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps de maîtrise et d'application de la police nationale pris pour l'application du décret n° 2004-1034 du 30 septembre 2004 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale  }
  12. {  Arrêté du 4 mars 1983 EXTENSION DE L'AVENANT N0 22 DU 15-06-1982 (CLASSIFICATION DES SALAIRES,REMUNERATIONS,CONGES,REPOS,LICENCIEMENT) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS DE POLYCULTURE ET D'ELEVAGE DU DEPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE DU 29-04-1977  }
  13. {  Arrêté du 24 juin 2024 portant désignation des auditeurs de la 4e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 2024-2025)  }
  14. {  Arrêté du 10 avril 1980 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SUPERIEUR D'HYGIENE PUBLIQUE DE FRANCE POUR 4 ANS  }
  15. {  Arrêté du 20 septembre 1990 portant nomination à la section permanente du Conseil national des transports  }
  16. {  Arrêtés du 3 décembre 1990 portant agrément (révision coopérative)  }
  17. {  Arrêté du 18 octobre 1984 RELATIF A L'ALLEGEMENT DE LA FORMATION POUR L'OBTENTION DU BREVET D'ETAT D'EDUCATEUR SPORTIF DU PREMIER DEGRE DE L'OPTION SKI ALPIN  }
  18. {  Arrêté du 9 août 2024 modifiant l'arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au comité régional des vins et eaux-de-vie pour la région Bourgogne-Beaujolais-Savoie-Jura de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO)  }
  19. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (assistant de service social) de la fonction publique hospitalière  }
  20. {  Décret du 7 avril 2016 portant nomination de la secrétaire générale de la préfecture du Var (classe fonctionnelle II) - Mme HOUSPIC (Sylvie)  }

Résultats 7441 à 7460

Précédent 370371372 373 (page actuelle) 374375376 Suivant