Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 9 mars 1983 EXTENSION DE L'AVENANT N0 43 DU 22-12-1982 (SALAIRES,INDEMNITES) A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT DES REGIONS PROVENCE-ALPES-COTE-D-AZUR ET CORSE DU 10-07-1973 }
{ Arrêté du 29 janvier 1993 portant prolongation du mandat des membres de la commission du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive }
{ Décret du 15 mai 1930 APPLICATION DE L'ART. 34 DE LA LOI DU 09-04-1898 RELATIF A LA RESPONSABILITE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL DANS LA COLONIE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE }
{ Directive 2014/50/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE }
{ Arrêté du 6 août 1968 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE }
{ Décret du 2 juillet 1992 relatif aux appellations d'origine contrôlées <<Brouilly>>, <<Chénas>>, <<Chiroubles>>, <<Côtes de Brouilly>>, <<Fleurie>>, <<Juliénas>>, <<Morgon>>, <<Moulin à Vent>>, <<Régnié>> et <<Saint-Amour>> }
{ Arrêté du 25 juillet 2022 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales }
{ Arrêté du 18 juin 1982 LES HOUILLERES DE BASSIN DU CENTRE ET DU MIDI SONT AUTORISEES A PARTICIPER A L'AUGMENTATION DE CAPITAL DE LA SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DU CENTRE ET DU CENTRE-OUEST (SODECCO) AU PRORATA DE LEUR PART DANS CETTE SOCIETE QUI SERA AINSI PORTEE A 613600FRS }
{ Arrêté du 13 décembre 2005 portant nomination au conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés }
{ Arrêté du 12 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1989 relatif à la mise en oeuvre du plan de chasse }
{ Arrêté du 21 septembre 2015 autorisant la société COGESTAR 3 à exploiter une installation de production d'électricité }
{ Décret n°46-409 du 11 mars 1946 PORTANT ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT AUX AGENTS DES CADRES DU MINISTERE }
{ Arrêté du 29 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale }
{ Arrêté du 24 janvier 2002 fixant les montants des indemnités ainsi que le taux unitaire des vacations horaires versées aux présidents, aux vice-présidents et aux rapporteurs du comité consultatif national et des comités consultatifs régionaux ou interrégionaux de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics }
{ Arrêté du 18 novembre 1982 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE DES REVERSEMENTS AU PROFIT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE LA PROMOTION SOCIALE,DES EXCEDENTS DE RECETTES PERCUS AU TITRE DE LA TAXE D'APPRENTISSAGE }
{ Décret du 21 mai 1930 ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE }
{ Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 26 avril 1995 portant promotion (ponts et chaussées) }
{ Décret n°46-410 du 11 mars 1946 INTERDICTION DE SERVIR DU CAFE APRES 15 HEURES }
{ Arrêté du 11 décembre 2013 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels) }

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