Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination des membres du jury du premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion en droit public }
{ Décret n°74-940 du 12 novembre 1974 soumettant à contrôle et à répartition les produits visés à l'article 1 de la loi 74-908 du 29 octobre 1974 relative aux économies d'énergie }
{ Arrêté du 27 juillet 2001 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 instituant une régie d'avances auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur à Marignane }
{ Arrêté du 11 juillet 2002 portant promotion au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe au titre de l'année 2002 (Caisse des dépôts et consignations) }
{ Arrêté du 9 octobre 1986 relatif à la revalorisation de divers avantages de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail du régime général de la sécurité sociale et des prestations d'assurance vieillesse des travailleurs non-salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales }
{ Loi n° 52-351 du 31 mars 1952 constituant des détachements de météorologie affectés organiquement à certaines grandes unités et formations de l'armée de l'air et fixant le régime des fonctionnaires de la météorologie en service dans ces détachements (1). }
{ Arrêté du 7 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Val de Villé et ried de la Schernetz (zone spéciale de conservation) }
{ Décret n°88-802 du 8 juillet 1988 relatif au préfet délégué pour le développement économique auprès du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie }
{ Arrêté du 30 décembre 1998 relatif au budget de la masse des douanes pour 1998 }
{ Loi n° 75-229 du 9 avril 1975 habilitant les associations constituées pour la lutte contre le proxénétisme à exercer l'action civile (1). }
{ Arrêté du 29 décembre 2021 relatif à la révision annuelle des valeurs forfaitaires par mètre carré de surface de construction constituant l'assiette de la taxe d'aménagement (article L. 331-11 du code de l'urbanisme) }
{ Arrêté du 25 février 1991 relatif à une régie de recettes et d'avances }
{ Arrêté du 12 juillet 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès des secrétaires administratives et des secrétaires administratifs de classe normale ou de classe supérieure d'administration centrale de l'équipement au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle d'administration centrale de l'équipement }
{ Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française) }
{ Décret du 14 septembre 1941 AUTORISATION DE PERCEVOIR UNE COTISATION }
{ Arrêté du 30 septembre 1974 MODIFICATION DU 5E ALINEA DE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 07-04-1972 }
{ Décret n°83-792 du 7 septembre 1983 modifiant le décret n° 64-260 du 14 mars 1964 portant statut des sous-préfets. }
{ Arrêté du 30 août 1991 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (S.N.C.F.) d'augmenter le capital d'une société }
{ Arrêté du 5 juin 2001 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien }
{ Arrêté du 7 octobre 2016 fixant les modalités d'application pour certains agents des ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat }

Résultats 741 à 760

Précédent 35 36 37 38 39 40 41 Suivant