Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 5 mars 2008 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la marine }
{ Décision n° 2008-169 du 5 février 2008 relative aux fréquences attribuées à la société nationale de programme France 3 }
{ Arrêté du 30 décembre 1983 relatif aux prix et tarifs applicables aux usagers scolaires sur les services réguliers routiers de voyageurs }
{ Arrêté du 11 février 1985 COMPLETANT ET MODIFIANT LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES REMBOURSABLES AUX ASSURES SOCIAUX }
{ Arrêté du 24 octobre 2013 habilitant deux agents de l'Etat à effectuer des contrôles sur place en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation }
{ Décret n°2004-941 du 3 septembre 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains postes. }
{ Arrêté du 14 mars 2011 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Arrêté du 20 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 21 décembre 1979 relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d'origine animale }
{ Arrêté du 28 mars 1969 APPROBATION DU TEXTE DES ARRETES TYPES RELATIFS A L'INSTITUTION DES DROITS DE PORTS DANS CERTAINS PORTS FLUVIAUX OUVERTS AU TRAFIC PAR BATIMENTS DE MER }
{ Avis de vacance d'emplois de direction à l'administration centrale du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer }
{ Arrêté du 20 mars 2002 relatif à la conduite des véhicules du ministère de la défense et modifiant l'arrêté du 5 mars 1998. }
{ Décret du 12 octobre 1938 CAMIONNAGE RURAL }
{ Arrêté du 19 août 2015 fixant les montants des indemnités et vacations allouées au président et aux membres de la commission des participations et des transferts }
{ Arrêté du 17 septembre 1974 FIXANT LE TAUX MENSUEL DE L'INDEMNITE SPECIALE EN FAVEUR DES PREPOSES CONDUCTEURS DES P ET T }
{ Décret n°2002-457 du 3 avril 2002 modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire). }
{ Arrêté du 1 juin 1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX HORAIRES DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET DE TERMINALE DES LYCEES,DES ENSEIGNEMENTS SANCTIONNES PAR LE BACCALAUREAT DE TECHNICIEN DANS LA SERIE F9 (ENERGIE ET EQUIPEMENT) }
{ Arrêté du 3 avril 2015 fixant la liste des emplois de conseiller pour l'action sociale des administrations relevant du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité }
{ Décret n° 2017-853 du 6 mai 2017 modifiant plusieurs décrets fixant les échelonnements indiciaires de certains corps relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Arrêtés du 3 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n°2004-1131 du 19 octobre 2004 relatif au cumul de revenus professionnels et d'une pension de vieillesse servie par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles et certains régimes spéciaux }

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