Codes, lois et règlements

{ Décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d'échange et de partage d'informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l'accès aux informations de santé à caractère personnel }
{ Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des industries métallurgique, électriques et connexes de la Dordogne (n° 1353) }
{ Décision n° 2002-167 du 6 mars 2002 modifiant la décision n° 96-1131 du 20 décembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association pour le développement de l'information et de la communication (ADIC) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Bergerac 95 }
{ Arrêté du 12 juillet 2016 relatif à la spécialité « perfectionnement sportif » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport et à la spécialité « performance sportive » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport }
{ Décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques }
{ LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (1) }
{ Arrêté du 5 février 1993 relatif aux modalités de délivrance de l'autorisation d'exportation temporaire ou définitive de biens culturels et de l'autorisation d'exportation temporaire de trésors nationaux }
{ Arrêté du 5 décembre 2000 fixant la liste des laboratoires d'analyses de terre agréés pour l'année 2001 }
{ Loi n°47-1127 du 25 juin 1947 EXERCICE 1947 }
{ Loi n°46-1055 du 15 mai 1946 réglementant l'usage de l'insémination artificielle }
{ Arrêté du 27 juillet 2004 portant extension d'un accord régional (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596) }
{ Arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (n° 1686) }
{ Décision n° 2002-171 du 12 mars 2002 modifiant l'autorisation n° 2001-577 du 20 novembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télévision française 1 (TF1) }
{ Avis relatif au renouvellement d'agrément d'une agence de mannequins pour l'engagement des enfants mannequins }
{ Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités }
{ Arrêté du 21 juin 2023 relatif à la composition du cabinet de la Première ministre }
{ Avis de vacance d'emplois offerts au titre de la mobilité statutaire des membres des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et des administrateurs des postes et télécommunications }
{ Décret du 29 août 2005 portant maintien en détachement (magistrature) }
{ Décret n° 2008-544 du 9 juin 2008 modifiant le décret n° 73-609 du 5 juillet 1973 relatif à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d'accès aux fonctions de notaire et le décret n° 2007-1232 du 20 août 2007 }
{ Décret du 21 novembre 1986 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA BANQUE CHAIX }

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