Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 11 mars 1996 relatif à l'automatisation d'un traitement d'informations nominatives dont l'objet est l'édition de cartes professionnelles, d'annuaires photographiques, de cartes de visite professionnelles et de badges }
{ Arrêté du 6 septembre 1996 portant délégation de signature }
{ Décret n°93-371 du 17 mars 1993 portant dispositions relatives à l'assurance chômage et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Loi n° 48-1490 du 25 septembre 1948 étendant certaines dispositions du code du travail aux départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle. }
{ Arrêté du 24 avril 1990 autorisant l'Institut national de la santé et de la recherche médicale à souscrire à une augmentation de capital d'une société }
{ Arrêté du 3 août 2022 portant création de la mention « sports de glace » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » }
{ Arrêté du 16 mars 1990 fixant le taux de l'indemnité spéciale allouée à certains personnels des corps des agents de service, des ouvriers professionnels et des agents de laboratoire des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt }
{ Avis relatifs à des agréments de mutuelles }
{ Arrêté du 10 août 2022 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2022 modifié fixant la liste des établissements autorisés à déroger au pourcentage mentionné à l'article R. 631-1-1 du code de l'éducation }
{ Décret n°89-87 du 8 février 1989 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail, fait à Paris, le 17 mars 1988. }
{ Arrêté du 14 février 1985 portant création des formations complémentaires d'initiative locale. }
{ Arrêté du 9 avril 1990 portant convocation du Conseil supérieur de l'éducation nationale statuant en matière contentieuse et disciplinaire }
{ Arrêté du 17 novembre 1994 relatif au concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 10 septembre 1996 portant approbation du budget de la caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales pour l'exercice 1996 }
{ Arrêté du 9 octobre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de reboisement, d'aménagement de terrains de sport et d'élagage de la troisième région paysagiste }
{ Arrêté du 12 septembre 1996 précisant les attributions du centre des impôts et de la recette principale des impôts de Menton }
{ Arrêté du 24 mars 1993 relatif au renouvellement du classement du territoire des volcans d'Auvergne et parc naturel régional }
{ Arrêté du 29 juillet 1996 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de rouissage-teillage de lin }
{ Arrêté du 15 janvier 1986 portant revalorisation du salaire de référence pris en considération pour le calcul des allocations spéciales dues aux bénéficiaires des contrats de solidarité et des conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi *FNE*. }
{ Décret n°2006-772 du 30 juin 2006 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base n° 165, dénommée Procédé, en substitution aux installations nucléaires de base n°s 57 et 59, et à procéder aux opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement de cette installation située sur le territoire de la commune de Fontenay-aux-Roses (Hauts-de-Seine) }

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