Codes, lois et règlements

  1. {  Règlement Européen du 26 mars 1985 DU CONSEIL NO 77585 MODIFIANT LE REGLEMENT 79337 CEE PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE  }
  2. {  Règlement Européen du 14 janvier 1985 DU CONSEIL NO 8597 PROROGEANT JUSQU'AU 31-12-1985 L'APPLICABILITE DES REGLEMENTS NOS 851,852,853,854,855,856,857 ET 858 CEE CONCERNANT LE SECTEUR DE LA PECHE  }
  3. {  Arrêté du 19 juillet 2018 portant application aux personnels militaires de la gendarmerie nationale du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires  }
  4. {  Arrêté du 13 décembre 2019 portant modification de l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime  }
  5. {  Arrêté du 25 avril 2008 portant extension d'un accord national portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux (n° 7002)  }
  6. {  Règlement Européen du 13 mai 1986 DU CONSEIL NO 861452 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1986-1987 CERTAINS PRIX DANS LE SECTEUR DU SUCRE ET LA QUALITE TYPE DES BETTERAVES  }
  7. {  Arrêté du 27 février 2023 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France  }
  8. {  Décret du 9 mai 1974 "COTES DU RHONE" MODIFICATION DE L'ART. 5 DU DECRET DU 02-11-1966 MODIFIE PAR LE DECRET DU 24-10-1967 CONCERNANT LE RENDEMENT A L'HECTARE DES "COTES-DU-RHONE VILLAGES"  }
  9. {  Décret du 16 mai 1974 NOMINATION DE M. RAMBEAUD PAUL EN TANT QUE COMMISSAIRE A L'AMENAGEMENT DES ALPES, DES VOSGES ET DU JURA  }
  10. {  Décret du 10 juillet 1961 SERVITUDES ET ZONES DE DEGAGEMENT AUTOUR D'AERODROMES DANS L'INTERET DES RECEPTIONS RADIOELECTRIQUES  }
  11. {  Arrêté du 27 septembre 2000 portant nomination d'élèves commissaires de l'armée de terre  }
  12. {  Arrêté du 16 août 2005 portant admission à la retraite et radiation des cadres (services déconcentrés)  }
  13. {  Décret du 14 juin 1974 M. OLIVIER WORMSER EST NOMME GOUVERNEUR HONORAIRE DE LA BANQUE DE FRANCE  }
  14. {  Décret du 28 juin 1974 PORTANT APPROBATION DE DIVERSES MODIFICATIONS APPORTEES AU BUDGET SPECIAL DES NOUVELLES-HEBRIDES (EXERCICE 1973)  }
  15. {  Décret n°74-1 du 3 janvier 1974 PORTANT APPLICATION DE LA LOI 73639 DU 11-07-1973 PORTANT CREATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'INFORMATION SEXUELLE,DE LA REGULATION DES NAISSANCES ET DE L'EDUCATION FAMILIALE  }
  16. {  Arrêté du 18 décembre 1964 PORTANT TRANSFERT DE CREDITS (PM CHAP 34-05 A FINANCES CHAP 65-00)  }
  17. {  Décret n°74-100 du 12 février 1974 MODIFICATION DE L'ART. 3 (2 PREMIERS ALINEAS) DE L'ART. 11 ET DU 1ER ALINEA DE L'ART. 12 DU DECRET 54-1128 DU 15-11-1954, PORTANT MAJORATION D'ALLOCATIONS D'AIDE SOCIALE  }
  18. {  Décret du 4 octobre 1974 SOCIETE NATIONALE DES POUDRES ET EXPLOSIFS  }
  19. {  Décret du 16 janvier 1987 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA COMPAGNIE GENERALE DES COMMUNICATIONS (COGECOM)  }
  20. {  Décret du 4 octobre 1974 M. DUPONT JEAN EST NOMME TRESORIER-PAYEUR GENERAL DE 2EME CATEGORIE  }

Résultats 681 à 700

Précédent 323334 35 (page actuelle) 363738 Suivant