Codes, lois et règlements

Décision n° 2015-CA-02 du 15 juillet 2015 modifiant l'autorisation délivrée à l'association des amis de la maison des jeunes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio des Hauts de Rouen »

Décision n° 2015-CA-02 du 15 juillet 2015 modifiant l'autorisation délivrée à l'association des amis de la maison des jeunes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio des Hauts de Rouen »