Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 8 juin 2015 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects }
{ Arrêté du 4 août 2006 définissant le contenu et les modalités de transmission au maire, au titre de l'article L. 96-1 du code des postes et des communications électroniques, du dossier établissant l'état des lieux d'une ou plusieurs installations radioélectriques exploitées sur le territoire de la commune }
{ Arrêté du 25 octobre 2005 portant suppression de régies d'avances }
{ LOI n° 54-751 du 19 juillet 1954 faisant bénéficier les dispositions de la loi 48-1251 du 6 août 1948 établissant le statut définitif des internés et déportés de la Résistance, les Alsaciens et Lorrains réfractaires à l'incorporation dans les formations militaires ou paramilitaires allemandes ou déserteurs de ces formations ainsi que leur famille }
{ Décret du 7 mai 1981 M. EDMOND DAROLES EST NOMME INSPECTEUR GENERAL DE L'EQUIPEMENT }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Décret n° 2006-165 du 10 février 2006 relatif aux communications radioélectriques des services de secours en opération dans les ouvrages routiers, ferroviaires ou fluviaux ou dans certaines catégories d'établissements recevant du public et modifiant le code de la construction et de l'habitation }
{ Arrêté du 11 juillet 2005 portant homologation d'un cahier des charges de label agricole }
{ Directive 2014/93/UE de la Commission du 18 juillet 2014 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE }
{ Arrêté du 17 décembre 2010 portant nomination au Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du Fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins }
{ Décret n° 64-70 du 27 janvier 1964 portant majoration des rémunérations des personnels civil et militaire de l’État }
{ Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir }
{ Décret n°64-715 du 7 juillet 1964 MODIFIANT LE DECRET 531183 DU 30-11-1953 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCEVIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES HUISSIERS ET HUISSIERS GREFFIERS }
{ Arrêté du 27 août 2015 portant admission à la retraite (santé publique vétérinaire) }
{ Arrêté du 31 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le contingent d'emplois de contrôleur de l'Institut national de la statistique et des études économiques offerts aux militaires candidats à des emplois civils }
{ Arrêté du 21 avril 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits }
{ Décret n°64-716 du 7 juillet 1964 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DU DECRET 6162 DU 18 JANVIER 1961 CREATION DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS }
{ Décret n°64-756 du 24 juillet 1964 DROIT DE CHANCELLERIE }
{ Arrêté du 25 juillet 2003 portant nomination à la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle }
{ Décret n°65-609 du 23 juillet 1965 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DU CORPS DE LA CONSERVATION DES BATIMENTS DE FRANCE }

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