Codes, lois et règlements

  1. {  Avis relatifs à des agréments de mutuelles  }
  2. {  Arrêté du 3 février 2009 portant nomination au cabinet du ministre  }
  3. {  Décision n° 2007-753 du 11 septembre 2007 autorisant l'association Les radios associatives en Limousin à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Emergence FM  }
  4. {  Arrêtés du 15 juillet 1994 portant détachement (administration centrale)  }
  5. {  Décret no 96-1061 du 5 décembre 1996 relatif au contrôle de la fabrication et du commerce de certaines substances susceptibles d'être utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes  }
  6. {  Arrêté du 21 mars 1983 EXTENSION D'AVENANTS A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES EXPLOITATIONS HORTICOLES ET LES PEPINIERES DU DEPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE: AVENANTS N0 35 ET 36 DU 14-05-1982 ET N0 37 DU 07-06-1982 (SALAIRES,NOURRITURE,LOGEMENT,DUREE LEGALE DU TRAVAIL,39 HEURES,REPOS COMPENSATEURS,REPOS DOMINICAL,CONGES PAYES ANNUELS,5EME SEMAINE)  }
  7. {  Arrêté du 2 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)  }
  8. {  Décret no 95-606 du 6 mai 1995 portant institution d'organismes consultatifs à l'Agence nationale pour l'emploi  }
  9. {  Arrêté du 30 mars 2022 portant admission à la retraite (inspection du travail)  }
  10. {  Arrêté du 20 septembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques  }
  11. {  Arrêté du 20 octobre 2016 portant admission à la retraite sur demande d'une contrôleuse générale de 1re classe  }
  12. {  Décret du 8 décembre 1944 portant dissolution de la direction des groupes mobiles de ‎réserve et des organismes placés sous son autorité  }
  13. {  Arrêté du 1 juin 1983 LIMITES DE COMPETENCES PREVUES PAR LE DECRET RELATIF AUX DELEGATIONS DE POUVOIRS ET DE SIGNATURE POUR LE REGLEMENT DES DOMMAGES CAUSES OU SUBIS PAR LES ARMEES  }
  14. {  Décret n°57-76 du 25 janvier 1957 RELATIF AUX MARCHES PASSES AU NOM DES COMMUNES ALGERIENNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS QUI EN DEPENDENT  }
  15. {  Avis relatif au jeu n° 303 Cote & Match  }
  16. {  Résultats de l'événement n° 345 Cote & Match des samedi 22 et dimanche 23 septembre 2007  }
  17. {  Arrêté du 16 mars 1992 portant nomination à une commission régionale de conciliation (navigation de commerce et pêche maritime)  }
  18. {  Arrêté du 27 décembre 1991 portant admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  19. {  Arrêté du 1er avril 2021 portant application à l'Institut des hautes études pour la science et la technologie de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et de solde des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires  }
  20. {  Arrêté du 25 mars 2010 portant retrait de l'agrément de sécurité civile de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale  }

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