Codes, lois et règlements

{ Décrets du 20 novembre 2000 portant nomination (enseignements supérieurs) }
{ Décret n° 2008-107 du 4 février 2008 modifiant le code de l'organisation judiciaire et relatif à la justice des mineurs }
{ Arrêté du 28 mars 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires de documentation (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication }
{ Arrêté du 2 mai 2002 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires }
{ Arrêté du 29 avril 2016 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales }
{ Arrêté du 29 janvier 2001 portant ouverture en 2001 de concours d'accès au cadre d'emplois d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique par la délégation régionale Midi-Pyrénées du Centre national de la fonction publique territoriale }
{ Avis relatifs à des renouvellements d'agrément d'agences de mannequins pour l'engagement d'enfants mannequins }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts }
{ Arrêté du 4 août 1982 portant création d'une commission des normes d'équipement et de fonctionnement des établissements d'hospitalisation publics et privés. }
{ Arrêté du 8 avril 2016 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères }
{ Arrêté du 6 décembre 1985 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Décembre 1985 }
{ Arrêté du 19 septembre 2006 portant détachement (corps de contrôle des assurances) }
{ Décret n° 2016-553 du 6 mai 2016 portant modifications de dispositions relatives à la prévention de la délinquance }
{ Arrêté du 21 novembre 2005 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 13 octobre 2000 fixant des contingents de promotions de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat au titre de l'année scolaire 2000-2001 }
{ Arrêté du 4 mars 1993 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation au titre de l'article 51 du décret n° 84-431 du 9 juin 1984 modifié, au détachement au titre de l'article 58-1 et au recrutement au titre des articles 42 (1°), 43 et 48 (1°) du même décret (rectificatif) }
{ Décret n° 2016-561 du 9 mai 2016 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire }
{ Arrêté du 25 janvier 2008 modifiant divers arrêtés relatifs aux personnels navigants des « essais réception » }
{ Arrêté du 25 juin 1998 concernant l'habilitation des fonctionnaires et agents de l'Autorité de régulation des télécommunications en application des articles L. 32-4 et L. 40 du code des postes et télécommunications }
{ LOI n° 2016-563 du 10 mai 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (1) }

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