Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 28 mars 1950 MENTS APPLICABLES A COMPTER DES 1 JANVIER ET 1 JUILLET 1950 A DIVERSES CATEGORIES DE FONCTIONNAIRES DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE. PAGES 119 - SERVICE DE LA REPRESSION DES FRAUDES  }
  2. {  Décret n°83-616 du 7 juillet 1983 INSTITUANT DES REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS PAR LE SERVICE DES HARAS ET DE L'EQUITATION DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE A L'OCCASION DES OPERATIONS DE MONTE DES ETALONS NATIONAUX  }
  3. {  Arrêté du 30 juin 1972 PORTANT DESIGNATION DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FONDS  }
  4. {  Décret n°83-62 du 28 janvier 1983 FIXANT LE TARIF DES DROITS A PERCEVOIR A L'OCCASION DE FORMALITES POUVANT ETRE REQUISES PAR DES RESSORTISSANTS ETRANGERS.(VISA DE PASSEPORT...)  }
  5. {  Décret n°66-73 du 21 janvier 1966 MODIFIANT LE DECRET 52554 DU 16-05-1952 PORTANT RAP RELATIF AUX STATUTS PARTICULIERS DES BIBLIOTHECAIRES RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DES INSPECTEURS GENERAUX DES BIBLIOTHEQUES ET DU SECRETAIRE GENERAL DE LA BIBLIOTHEQUE NATIONALE  }
  6. {  Arrêté du 21 novembre 2005 approuvant la fusion comportant le transfert d'un portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle  }
  7. {  Arrêtés du 3 août 1990 portant promotion (administration centrale)  }
  8. {  Décret n°66-733 du 22 septembre 1966 MODIFIANT ET COMPLETANT LE DECRET DU 13-01-1950, PORTANT REORGANISATION DE L'INSTITUTION DES CONSEILLERS DU COMMERCE EXTERIEUR DE LA FRANCE, MODIFIE PAR LE DECRET DU 31-05-1952  }
  9. {  Arrêté du 17 août 1992 fixant la nature, le programme et les modalités d'organisation des épreuves du deuxième concours interne d'accès au corps des contrôleurs des transports terrestres  }
  10. {  Arrêté du 6 août 1993 fixant le modèle du formulaire « demande de validation de périodes de salariat au titre de l'assurance vieillesse »  }
  11. {  Décret n°66-746 du 29 septembre 1966 PORTANT PUBLICATION DES ECHANGES DE LETTRES ENTRE LA FRANCE ET L'ALGERIE PORTANT MODIFICATION DE L'ART. 10 ET INTERPRETATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 72 DU PROTOCOLE DU 29 JUILLET 1965 RELATIF A L'ASSOCIATION COOPERATIVE, SIGNES LE 5 SEPTEMBRE 1966  }
  12. {  Arrêtés du 11 janvier 1990 portant délégation de signature  }
  13. {  Décision du 14 novembre 2005 portant délégation de signature (direction de l'architecture et du patrimoine)  }
  14. {  Décret n°67-893 du 12 octobre 1967 ABROGEANT LES ART. L388 ET L447 (AL 1) DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ET RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS DEPARTEMENTAUX DES ORDRES DES MEDECINS, DES CHIRURGIENS-DENTISTES ET DES SAGES-FEMMES ET A LA DUREE DU MANDAT DE LEURS MEMBRES  }
  15. {  Décret n° 67-897 du 12 octobre 1967 relatif à l'organisation territoriale de la défense  }
  16. {  Décision n° 2011-895 du 27 septembre 2011 autorisant la SA SERC à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio  }
  17. {  Arrêtés du 31 janvier 1990 relatifs à l'autorisation de production et de vente de poudres et substances explosives destinées à un usage civil  }
  18. {  Décret n°67-90 du 31 janvier 1967 PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ART. 25 AL. 4 DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE : COMPOSITION DE LA LISTE D'APTITUDE)  }
  19. {  Arrêté du 24 novembre 1992 relatif aux primes et indemnités applicables aux gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage  }
  20. {  Décret n°67-906 du 12 octobre 1967 PORTANT SUPPRESSION ET CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE L'INTERIEUR  }

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