Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 9 novembre 1995 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire spécial du Commissariat général du Plan et des organismes qui lui sont rattachés  }
  2. {  Arrêté du 26 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 18 juillet 1990 modifié publiant les taux unitaires de la redevance de route  }
  3. {  Décret du 5 janvier 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)  }
  4. {  Arrêté du 22 décembre 2006 portant nomination auprès de la Cour nationale de tarification sanitaire et sociale  }
  5. {  Arrêté du 31 décembre 1975 LE TAUX DE LA TAXE PARAFISCALE SUR LES VENTES DE MEUBLES ET DE SIEGES EST FIXE A 0,25% POUR LA PERIODE DU 1 JANVIER 1976 AU 31 décembre 1977  }
  6. {  Arrêté du 22 juin 2012 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre  }
  7. {  Décret du 26 avril 1939 CREATION D'UNE SECTION COMMERCIALE AU CONSEIL DE PRUDHOMMES DE VIERZON (CHER)  }
  8. {  Arrêté du 5 mai 2011 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)  }
  9. {  Arrêté du 28 avril 2011 portant nomination et titularisation (inspection du travail)  }
  10. {  Arrêté du 6 juin 2006 portant admission à la retraite (agriculture et environnement)  }
  11. {  Décret du 20 janvier 2006 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Mahieu (Alain)  }
  12. {  Arrêté du 11 mai 1976 MODIFICATION DES ARTICLES 19, 25 ET 26 DU REGLEMENT ANNEXE A L'ARRETE DU 4 NOVEMBRE 1975 (SUCRE BLANC) PORTANT HOMOLOGATION DES REGLEMENTS PARTICULIERS DE MARCHES REGLEMENTES DE LA BOURSE DE COMMERCE DE PARIS  }
  13. {  Arrêté du 13 décembre 1965 TRANSFERT A LA ROYALE BELGE INCENDIE REASSURANCE DU PORTEFEUILLE DE LA ROYALE BELGE INCENDIE VOL REASSURANCE  }
  14. {  Arrêté du 31 juillet 2017 fixant les modèles des formulaires « demande d'allocation de soutien familial » et « déclaration d'informations sur l'accord amiable entre les parents »  }
  15. {  Arrêté du 5 février 1980 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-06-1954 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 48-1879 DU 10-12-1948 A CERTAINES ECOLES ET JURYS DE CONCOURS OU D'EXAMENS DEPENDANT DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE : MODIFICATION DU TABLEAU I (GENDARMERIE ET SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES) ET DU TABLEAU II (SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES) DU DECRET SUSVISE  }
  16. {  Arrêté du 12 juin 1984 EXTENSION DES AVENANTS N0S 16 ET 17 DU 09-03-1984 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL CONCERNANT LES ENTREPRISES PAYSAGISTES ET DE REBOISEMENT DE LA REGION MIDI-PYRENEES DU 01-08-1979  }
  17. {  Ordonnance du 5 octobre 1944 BIENS ENNEMIS : DECLARATION ET MISE SOUS SEQUESTRE. DELAI D'UN MOIS  }
  18. {  Arrêté du 28 mars 1955 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DESSERVANTS DU CULTE CATHOLIQUE D'ALSACE ET DE LORRAINE  }
  19. {  Arrêté du 7 mai 1984 REVALORISATION DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON  }
  20. {  Arrêté du 6 juillet 1957 REGION SANITAIRE DE ROUEN : COMPLEMENT A LA LISTE DES HOPITAUX PUBLICS ASSUJETTIS, POUR LE RECRUTEMENT ET LE STATUT DU PERSONNEL MEDICAL, A CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET DU 17-04-1943  }

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