Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°79-298 du 11 avril 1979 COMPLETANT LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION  }
  2. {  Arrêté du 15 janvier 2004 portant nomination d'un président de section au Conseil général des mines  }
  3. {  Décret n°79-312 du 18 avril 1979 MODIFIE L'ART. 3 (LE DIRECTEUR DU PATRIMOINE AU MINISTERE DE LA CULTURE REMPLACE LE DIRECTEUR DE L'ARCHITECTURE DANS LE CONSEIL D'ADMINISTRATION) ET L'ART. 8 (DELEGATION DE POUVOIR DU PRESIDENT) DU DECRET 78357 DU 20-03-1978  }
  4. {  Arrêté du 26 décembre 1984 fixant les majorations destinées à couvrir les charges visées à l'arrêté du 1er octobre 1976 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles.  }
  5. {  Loi n°47-1685 du 3 septembre 1947 MODIFIE LA DATE PREVUE A L'ART 1 L47654 DU 09-04-47. (31 MARS 48) DISSOLUTION D'ORGANISMES PROFESSIONNELS ET REPARTITION DES PRODUITS INDUSTRIELS  }
  6. {  Arrêté du 7 décembre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux  }
  7. {  Loi n°47-1707 du 4 septembre 1947 RETABLISSEMENT DU TERRITOIRE DE LA HAUTE-VOLTA  }
  8. {  Directive Européenne n°93-25 du 1 juin 1993 N0 9325 CONCERNANT LES ENQUETES STATISTIQUES A EFFECTUER DANS LE DOMAINE DE LA PRODUCTION D'OVINS ET DE CAPRINS  }
  9. {  Décret n°79-375 du 2 mai 1979 ALLOUANT DES INDEMNITES D'UNIFORME ET D'HABILLEMENT A CERTAINS FONCTIONNAIRES DES SERVICES ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE  }
  10. {  Loi n°47-1806 du 12 septembre 1947 MAINTENANT EN VIGUEUR AU DELA DU 01-07-1947 DANS LES DEPARTEMENTS DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE, DE LA REUNION ET DE LA GUYANE CERTAINES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES PROROGEES PAR LA LOI DU 28-02-1947  }
  11. {  Arrêté du 30 juillet 1954 CONTINGENTEMENT DES MOULINS  }
  12. {  Arrêté du 31 mai 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours et d'un examen professionnel pour le recrutement d'experts techniques des services techniques (première spécialité « techniques de génie civil et du bâtiment », deuxième spécialité « métrologie et application des sciences physiques et chimiques »)  }
  13. {  Loi n°47-2158 du 15 novembre 1947 INTRODUCTION DU FRANC EN SARRE  }
  14. {  Décret du 21 mai 1990 portant nomination de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises  }
  15. {  Loi n°47-2204 du 19 novembre 1947 AUTORISATION DE RATIFICATION DE LA CONVENTION DE GENEVE NO 42 DU 21-06-1934 : REPARATION DES MALADIES PROFESSIONNELLES RELATIVE A LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL  }
  16. {  Loi n°53-63 du 3 février 1953 RELATIVE AU DEVELOPPEMENT DES CREDITS AFFECTES AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES SERVICES CIVILS POUR L'EXERCICE 1953  }
  17. {  Loi n°53-649 du 30 juillet 1953 ATION DES ENTREPOTS SPECIAUX D'HUILES MINERALES  }
  18. {  Loi n°53-670 du 4 août 1953 DE L'ACCORD DE COMMERCE DE PORT-AU-PRINCE DU 12 JUILLET 1952 ENTRE LA FRANCE ET HAITI  }
  19. {  Loi n°54-1112 du 13 novembre 1954 ATION DU SERVICE DES DOUANES  }
  20. {  Décret n°77-1258 du 14 novembre 1977 MODIFIE LE DECRET 74338 DU 22-04-1974 RELATIF AUX POSITIONS STATUTAIRES DES MILITAIRES DE CARRIERE  }

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