Codes, lois et règlements

{ Avis relatif à la consultation sur une demande d'autorisation pour la prolongation d'un essai en plein champ de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés }
{ Arrêté du 10 février 1947 DEVOLUTION DES BIENS DE L'EX-CORPORATION DES PECHES MARITIMES }
{ Arrêté du 22 mars 2010 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner les représentants du personnel au comité technique paritaire spécial institué à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale }
{ Arrêté du 26 mars 2010 portant déclaration d'utilité publique d'ouvrages d'énergie électrique }
{ Arrêté du 29 mars 2010 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Tarn-et-Garonne - Lot - Gers }
{ Résultats des tirages du Loto n° 52 du mercredi 29 juin 2005 }
{ Arrêté du 31 mars 2010 fixant la composition du jury du concours sur titres d'inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional }
{ Décret n°89-96 du 13 février 1989 PORTANT APPROBATION DES RESOLUTIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29-06-1988 DE LA SOCIETE NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE REGIONS 3 ET PORTANT MODIFICATION DU DECRET 82903 DU 20-10-1982 MODIFIE ET DE L'ART. 6 DES STATUTS DE LA SOCIETE }
{ Arrêté du 29 mars 2010 fixant le contingent d'emplois offerts pour l'année 2010 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie A relevant des armées, des services communs et de la direction générale de l'armement }
{ Décret no 91-1111 du 25 octobre 1991 modifiant le code de la construction et de l'habitation relatif aux prêts conventionnés }
{ Décret n°89-960 du 30 décembre 1989 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1990.(INDUSTRIE ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE) }
{ Arrêté du 23 novembre 2012 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les productions de céréales }
{ Arrêté du 4 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 1er avril 2008 définissant les zones réglementées relatives à la fièvre catarrhale du mouton }
{ Arrêté du 28 janvier 2011 portant création et organisation d'une zone protégée aux ministères chargés des affaires sociales }
{ Arrêté du 2 avril 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Décret du 7 avril 2010 portant délégation de signature (délégué national à la lutte contre la fraude) }
{ Décret n°89-968 du 30 décembre 1989 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1990.(SERVICES DU PREMIER MINISTRE,V: ENVIRONNEMENT) }
{ Arrêté du 25 janvier 2011 fixant les conditions d'organisation et la composition du jury de l'examen professionnel de recrutement dans le grade de secrétaire administratif de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur }
{ Décret n°93-1370 du 29 décembre 1993 INSTITUANT UNE TAXE PARAFISCALE AU PROFIT DU GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE DIT COMITE DE COORDINATION DES CENTRES DE RECHERCHE EN MECANIQUE }
{ Décret du 12 juin 1967 M. FRANCOIS BLOCH-LAINE EST NOMME ADMINISTRATEUR DU CREDIT LYONNAIS EN REMPLACEMENT DE M. ESCARRA }

Résultats 621 à 640

Précédent 29 30 31 32 33 34 35 Suivant