Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 16 février 1952 HOMOLOGATION DES REGLEMENTS DETERMINANT LES CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL "VINS DELIMITES DE QUALITE SUPERIEURE" ET DE LA VIGNETTE CORRESPONDANTE AUX VINS BENEFICIANT DE L'APPELLATION D'ORIGINE : }
{ Arrêté du 20 janvier 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de police technique et scientifique de la police nationale }
{ Arrêté du 2 décembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine }
{ Décret n°86-1079 du 3 octobre 1986 modifiant le décret n° 75-1209 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie }
{ Arrêté du 17 février 1986 PORTANT REPARTITION DE CREDITS }
{ Décret n°60-115 du 8 février 1960 MODIFICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 11 MODIFIE DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1935 RELATIF AU FONCTIONNEMENT ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE L'ASSEMBLEE PERMANENTE DES PRESIDENTS DES CHAMBRES D'AGRICULTURE }
{ Décret n°60-1183 du 7 novembre 1960 MODIFICATION DES ART. 5, 7, 10 ET 11 DU DECRET 501304 DU 20-10-1950 }
{ Arrêté du 10 mai 2022 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2022 aux fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'accès au corps des assistants d'administration de classe normale }
{ Décret n°86-1092 du 8 octobre 1986 modifiant, en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion, le code de la sécurité sociale et relatif à l'allocation de logement prévue au titre V du livre VII }
{ Arrêté du 6 novembre 1944 MODALITES D'AJUSTEMENT DES ALLOCATIONS POUR SERVICES PASSES OU ACCORDES AUX PERSONNELS DES ENTREPRISES DE PRODUCTION, DE TRANSPORT, ET DE DISTRIBUTION D'ELECTRICITE ET DE GAZ }
{ Décret n°62-1249 du 25 octobre 1962 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'INSPECTION DU COMMISSARIAT DE L'ARMEE DE L'AIR }
{ Décret n°86-1097 du 24 septembre 1986 modifiant les limites de compétence pour les demandes ressortissant à la juridiction gracieuse en matière fiscale }
{ Arrêté du 20 février 1952 ABROGE ET REMPLACE LES ART. 1 & 2 DE L'ARRETE DU 6 NOVEMBRE 1947 MODIFIE }
{ Délibération n° 2010-370 du 14 octobre 2010 concernant les traitements à des fins d'enquêtes statistiques publiques se rapportant à des personnes physiques en leur qualité d'entrepreneurs individuels, abrogeant et remplaçant la délibération n° 81-17 du 24 février 1981 concernant les traitements à des fins statistiques d'informations nominatives se rapportant à des personnes physiques et relatives à leur qualité d'entrepreneurs individuels ou d'aides familiaux effectués par les services publics et les organismes relevant de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée }
{ Décret n°88-495 du 2 mai 1988 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets simples) et relatif à l'assurance volontaire invalidité parentale }
{ Arrêté du 23 décembre 1946 CAISSE NATIONALE DE CREDIT AGRICOLE }
{ Arrêté du 13 mars 1974 EXTENSION D'UN ACCORD INTERVENU DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE TRAVAIL ET DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DES IMPRIMERIES DE LABEUR ET DES INDUSTRIES GRAPHIQUES }
{ Décret du 17 novembre 2014 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique, abrogeant le décret portant reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique et autorisant le transfert de ses biens à une autre association reconnue d'utilité publique }
{ Arrêté du 29 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer }
{ LOI n° 2019-131 du 25 février 2019 autorisant l'approbation de la décision (UE, EURATOM) 2018/994 du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l'acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976 (1) }

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