Tricoteuses
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Codes, lois et règlements

  1. {  LOI n° 2016-563 du 10 mai 2016 ratifiant l'ordonnance n° 2015-1127 du 10 septembre 2015 portant réduction du nombre minimal d'actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées (1)  }
  2. {  Arrêté du 3 août 1999 RELATIF AU BREVET NATIONAL DE CADETS DE SAPEURS-POMPIERS  }
  3. {  Arrêté du 10 avril 1985 RELATIF AU TRAITEMENT AUTOMATISE DE LA GESTION DES CONTRAVENTIONS AU STATIONNEMENT  }
  4. {  Arrêté du 13 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 août 2005 portant création de l'unité capitalisable complémentaire « haltérophilie » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport  }
  5. {  Avis relatif à l'agrément de dispositifs de traitement des eaux usées domestiques et fiches techniques correspondantes  }
  6. {  Arrêté du 25 octobre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  7. {  du 5 février 1959 ETAT CIVIL.MODIFICATION DE L'INSTRUCTION DU 21-09-1955: PARAGRAPHES 62,65,77,100,111,113,114,133 A 135,150 A 152,155 A 157,159 A 161,163 A 165,167,172,175,177,179,182,186,187,189,191,192,194,195,201,207,208,210,212,213,215,227,229,230,231,240,246 A 248,252,254,262 A 264,283,288,290,295,300 A 302,304,307,316,326,327,332,334,340,344,349,351,358,380,398 A 401,406 A 409,412,415 A 418,456,474,479,511,514,515,534,540,550,575,584,630,632,639,643  }
  8. {  Arrêté du 3 avril 1997 portant création d'un traitement automatisé relatif à la partie variable « Relations de la vie quotidienne et isolement » de l'enquête annuelle permanente sur les conditions de vie des ménages du mois de mai 1997  }
  9. {  Circulaire du 10 janvier 1976 RELATIVE AUX RELATIONS COMMERCIALES ENTRE LES ENTREPRISES SE SUBSTITUE : AUX CHAPITRES 2 ET 3 DU TITRE II DE LA CIRCULAIRE DU 31-03-1960 (MODALITES DE VENTE DISCRIMINATOIRE ET REFUS DE VENTE)  }
  10. {  Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement  }
  11. {  Décret n°2003-781 du 21 août 2003 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population des îles Wallis et Futuna en 2003.  }
  12. {  Circulaire du 5 juillet 1938 AUX AGENTS DE LA REPRESSION DES FRAUDES CONCERNANT LES CHAMPIGNONS AYANT DROIT A LA DENOMINATION DE "MORILLE"  }
  13. {  Directive déléguée (UE) 2017/1011 de la Commission du 15 mars 2017 modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, l'annexe III de la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne une exemption relative au plomb dans le verre blanc destiné aux applications optiques (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. )  }
  14. {  Décret n°93-76 du 18 janvier 1993 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants relevant du ministre chargé de l'éducation  }
  15. {  Circulaire du 6 juin 1939 RELATIVE A L'APPLICATION DES DECRETS DES 21-04-1939 ET 13-05-1939 CONCERNANT LA TAXE D'ARMEMENT : IMPOT DIT "A CASCADE" TITRE I  }
  16. {  Arrêté du 8 juillet 2005 portant titularisation et affectation (inspection du travail)  }
  17. {  Avis relatif au jeu n° 153 Cote & Match  }
  18. {  Décret du 30 octobre 2014 mettant fin aux fonctions d'une directrice - Mme GIRARD (Laurence)  }
  19. {  Avis de vacance d'un emploi de chef de service  }
  20. {  Loi n° 93-805 du 21 avril 1993 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l'exercice de la pêche et la protection des milieux aquatiques dans la partie du Doubs formant frontière entre les deux Etats (ensemble une annexe, un règlement d'application et une délibération)  }

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