Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n°67-582 du 13 juillet 1967 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DES ART. 2 ET 4 DE L'ORDONNANCE 67-581 DU 13-07-1967 RELATIVE A CERTAINES MESURES APPLICABLES EN CAS DE LICENCIEMENT  }
  2. {  Arrêté du 20 avril 2001 fixant les taux des indemnités forfaitaires représentatives allouées à certains personnels de la fonction publique hospitalière  }
  3. {  Décret n°67-583 du 13 juillet 1967 PORTANT PUBLICATION DE LA CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LA SUISSE CONCERNANT UNE RECTIFICATION DE LA FRONTIERE FRANCO-SUISSE DU 23 août 1963  }
  4. {  Arrêté du 22 juillet 2002 portant nomination au conseil de surveillance de la société des participations du CEA  }
  5. {  Décret n°68-843 du 18 septembre 1968 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 65-1069 DU 6 décembre 1965  }
  6. {  Arrêté du 2 avril 2004 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat)  }
  7. {  Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination (inspecteurs généraux de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle)  }
  8. {  Arrêté du 30 avril 1949 ABATTEMENT A DEFALQUER DU TOTAL DES SALAIRES  }
  9. {  Loi n°78-13 du 4 janvier 1978 RELATIVE AUX PROCEDURES D'INTERVENTION DE LA CAISSE NATIONALE DES MARCHES DE L'ETAT DANS LE PAIEMENT DE CERTAINES CREANCES DE PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES  }
  10. {  Décret n°67-608 du 28 juillet 1967 PORTANT CONVOCATION DES ELECTEURS POUR L'ELECTION D'UN DEPUTE A L'ASSEMBLEE NATIONALE (3EME CIRCONSCRIPTION DE LA CORSE), LE DIMANCHE 27 août 1967  }
  11. {  Décret n°68-115 du 6 février 1968 RELATIF AUX AGRICULTEURS OBLIGATOIREMENT ASSUJETTIS A LA TVA (APPLICATION DES ARTICLES 4-1-2E, 4-3, 5, 17 ET 18 DE LA LOI 6610 DU 6 JANVIER 1966)  }
  12. {  Arrêté du 2 mars 1987 relatif aux conditions sanitaires d'importation des animaux vivants des espèces équine, asine et leurs croisements, bovine, porcine, ovine et caprine destinés à la boucherie  }
  13. {  Arrêté du 29 octobre 1987 relatif au montant annuel de l'allocation simple à domicile aux personnes âgées dans les départements d'outre-mer *DOM*  }
  14. {  Arrêtés du 6 novembre 1995 portant nomination (directions départementales de l'équipement)  }
  15. {  Décret n°68-1168 du 9 décembre 1968 PORTANT PUBLICATION DU PROTOCOLE SIGNE A PARIS LE 16-11-1966 MODIFIANT L'ART. 4 DE LA CONVENTION SIGNEE A PARIS LE 22-11-1928, CONCERNANT LES EXPOSITIONS INTERNATIONALES  }
  16. {  Décret n°69-404 du 25 avril 1969 ETENDANT AUX TERRITOIRES D'OUTRE-MER, A L'EXCEPTION DU TERRITOIRE FRANCAIS DES AFARS ET DES ISSAS ET DU TERRITOIRE DES COMORES, DES DISPOSITIONS DES ART. 1ER, 2, 3 & 4 DU DECRET 67766 DU 9 SEPTEMBRE 1967 RELATIF AUX CAISSES D'EPARGNE  }
  17. {  Arrêté du 5 mars 1962 NOMINATIONS AU CONSEIL DE SURVEILLANCE  }
  18. {  Décret du 5 octobre 2005 portant nomination (enseignements supérieurs)  }
  19. {  Arrêté du 16 septembre 2005 portant nomination (secrétaires généraux d'académie)  }
  20. {  Décret n° 2023-939 du 11 octobre 2023 relatif aux modalités de pilotage et d'évaluation de l'expérimentation de traitements algorithmiques d'images légalement collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection et de caméras installées sur des aéronefs  }

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