Codes, lois et règlements

  1. {  Décret du 9 juillet 2004 rejetant une demande de permis de recherches A (Guyane)  }
  2. {  Décret n°88-877 du 12 août 1988 RELATIF A L'ELECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES D'AGRICULTURE  }
  3. {  Arrêté du 12 novembre 2013 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie  }
  4. {  Arrêté du 5 janvier 1973 NOMINATION DE MLLE. DANIELLE GIROFLIER EN REMP. DE MLLE. FRANCOISE BELLE ET DE M. MANUEL MENOT EN REMPLACEMENT DE M. GEORGES LOUVEL, AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ECOLE DE FONTENAY-AUX-ROSES  }
  5. {  Décret n°88-886 du 22 août 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,CHARGE DE LA FRANCOPHONIE  }
  6. {  Décret n°88-887 du 22 août 1988 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU MINISTRE DELEGUE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES  }
  7. {  Décret n°88-891 du 24 août 1988 PORTANT SUPPRESSION DE CANTONS DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE  }
  8. {  Décret du 5 novembre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AGENCE FONCIERE ET TECHNIQUE DE LA REGION PARISIENNE  }
  9. {  Décret no 98-1154 du 16 décembre 1998 relatif à l'emploi de directeur d'institut régional d'administration  }
  10. {  Décret du 12 novembre 1993 PORTANT NOMINATION D'UN DIRECTEUR DU PORT AUTONOME DE ROUEN  }
  11. {  Décret du 24 mars 1994 PORTANT NOMINATION DE PREFETS  }
  12. {  Décret n°45-1336 du 18 juin 1945 TRANSFERANT A UNE COMMISSION RESTREINTE LES POUVOIRS DU CONSEIL DES INSTITUTS ET DES OBSERVATOIRES DE PHYSIQUE DU GLOBE  }
  13. {  CONSEIL CONSTITUTIONNEL Arrêté du 20 mars 1997 relatif à la création par le Conseil constitutionnel d'un site sur Internet  }
  14. {  Arrêté du 2 août 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)  }
  15. {  Décret n°45-1337 du 18 juin 1945 EXAMENS DE BREVETS PROFESSIONNELS : DECRET DU 5 JANVIER 1938 PROROGATION DE DELAI  }
  16. {  Arrêté du 2 mars 1995 relatif au remboursement minimum de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis hors de France  }
  17. {  Décret n°45-1122 du 1 juin 1945 RELEVEMENT DES TAUX DES DIVERS SUPPLEMENTS DE TRAITEMENTS ET INDEMNITES ALLOUES AU PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE (INSPECTEURS, PROFESSEURS, DIRECTEURS ET INSTITUTEURS)  }
  18. {  Décret n°45-1481 du 23 mai 1945 PROMULGATION DE LA CONVENTION DU 7 MAI 1945 ENTRE LA FRANCE ET LA TCHECOSLOVAQUIE SUR LES ASSURANCES SOCIALES  }
  19. {  Arrêté du 22 octobre 2009 relatif aux conditions d'habilitation des organismes notifiés pour mettre en œuvre les procédures d'évaluation de la conformité des machines  }
  20. {  Arrêté du 6 août 1952 OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AERONAUTIQUES  }

Résultats 601 à 620

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