Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 16 septembre 2002 portant admission à la retraite (Ecole nationale supérieure des mines de Paris)  }
  2. {  Arrêté du 21 octobre 1975 M. PLESSIS, MEMBRE SUPPLEANT, EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS POUR LA DUREE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 JANVIER 1961 A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS  }
  3. {  Décret n°60-910 du 12 août 1960 MODIFICATION DES ART. 1ER & 2 ET ABROGATION DE L'ART. 3 DU DECRET 59405 DU 10 MARS 1959  }
  4. {  Arrêté du 4 avril 2018 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2008 portant création de la mention « judo-jujitsu » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »  }
  5. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière  }
  6. {  Arrêté du 8 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique  }
  7. {  Arrêté du 28 août 1950 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 9 MAI 1949 : FIXATION DU NOUVEAU TAUX D'EXTRACTION DE LA FARINE DE SEIGLE  }
  8. {  Résultats des tirages du Keno du vendredi 31 août 2007  }
  9. {  Décret du 30 octobre 1939 RELATIF AU REGIME DU TRAVAIL DANS LES MINES ET MINIERES AINSI QU'A LEURS INDUSTRIES ANNEXES  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des établissements d'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur et de l'éducation à la sécurité routière  }
  11. {  Décret du 2 septembre 1980 M. JEAN DONNEDIEU-DE-VABRES,CONSEILLER D'ETAT,EST MAINTENU DANS LA POSITION DE DETACHEMENT DE LONGUE DUREE POUR EXERCER LES FONCTIONS DE PRESIDENT DE LA COMMISSION DE LA CONCURRENCE  }
  12. {  Décret du 6 octobre 1897 M. HANOTAUX,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES COLONIES PENDANT L'ABSENCE DE M. LEBON  }
  13. {  Arrêté du 10 septembre 2015 portant interdiction de déplacement des supporters du club de football du Sporting Club de Bastia (SC Bastia) lors de la rencontre du dimanche 13 septembre 2015 avec l'Olympique de Marseille (OM)  }
  14. {  Arrêté du 25 mai 2016 portant nomination au conseil de surveillance de La Banque postale  }
  15. {  Arrêté du 11 août 2015 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel intitulé « diplôme de compétence en langue » (DCL)  }
  16. {  Décret n°64-804 du 29 juillet 1964 PUBLICATION DE L'ECHANGE DE LETTRES DES 26 MAI ET 16 JUILLET 1964 ENTRE LA FRANCE ET LA NORVEGE PORTANT PROROGATION DU DELAI DE PROTECTION POST MORTEM DES OEUVRES LITTERAIRES ET ARTISTIQUES  }
  17. {  Arrêté du 20 décembre 2004 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2005 et fixant les modalités de candidature  }
  18. {  Arrêté du 29 janvier 2001 habilitant le Mouvement contre le racisme et pour l'amitié entre les peuples à proposer des représentants en vue d'accéder en zone d'attente  }
  19. {  Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc  }
  20. {  Arrêté du 13 août 1993 autorisant le Centre d'études des systèmes d'information des administrations à prendre une participation dans le capital d'une société  }

Résultats 6541 à 6560

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