Codes, lois et règlements

Décret du 6 octobre 1897 M. HANOTAUX,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES COLONIES PENDANT L'ABSENCE DE M. LEBON

Décret du 6 octobre 1897 M. HANOTAUX,MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,EST CHARGE DE L'INTERIM DU MINISTERE DES COLONIES PENDANT L'ABSENCE DE M. LEBON