Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 7 janvier 1987 PORTANT NOMINATION AU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES (M. BARIANI) }
{ Arrêté du 6 avril 1998 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères) et homologuant un nouveau règlement technique d'inscription }
{ Arrêté du 18 juin 2010 portant nomination (inspecteurs de la santé publique vétérinaire) }
{ Arrêté du 5 octobre 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret du 3 décembre 2007 portant maintien en détachement (magistrature) }
{ Décret du 4 janvier 1978 CENTRE NATIONAL POUR L'EXPLOITATION DES OCEANS }
{ Décret du 6 janvier 1978 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION }
{ Décret du 31 juillet 1997 portant transfert d'office dans le domaine public communal de la voie privée dénommée << rue de la Maladière >>, située sur le territoire de la commune de Barberaz (Savoie) }
{ Arrêté du 15 mars 1995 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt }
{ Arrêté du 5 octobre 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 30 mai 2012 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351) }
{ Arrêté du 15 décembre 2000 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer }
{ Arrêté du 11 avril 2011 portant création des directions des services informatiques du Nord, de l'Ouest, de Paris-Normandie, de Paris-Champagne, de l'Est, du Sud-Ouest, des Pays du Centre, de Rhône-Alpes Est-Bourgogne et du Sud-Est Outre-mer }
{ Loi du 3 avril 1942 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 3 DE LA LOI DU 10 JUILLET 1928 }
{ Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II) }
{ Décret du 20 décembre 2001 portant déclassement de la catégorie des autoroutes et incorporation dans la voirie nationale de l'autoroute A 801 à Nantes (Loire-Atlantique) }
{ Décret n°57-1 du 3 janvier 1957 RELATIF AUX CONDITIONS D'EMPRUNTS A EMETTRE PAR EDF }
{ Arrêté du 5 décembre 1944 COMMISSION DEPARTEMENTALE DE RECONSTITUTION DES ORGANISATIONS SYNDICALES D'EMPLOYEURS POUR LE DEPARTEMENT HAUTE-MARNE }
{ Arrêté du 22 mai 2008 portant attribution de fonctions (inspection du travail) }

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