Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 octobre 1975 M. PLESSIS, MEMBRE SUPPLEANT, EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS POUR LA DUREE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 JANVIER 1961 A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS

Arrêté du 21 octobre 1975 M. PLESSIS, MEMBRE SUPPLEANT, EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS POUR LA DUREE PREVUE A L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 18 JANVIER 1961 A LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS