Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 26 mai 1970 LE NOMBRE "10 000" FIGURANT DANS LES ART. 1ER ET 2 DE L'ARRETE DU 31-10-1961 EST REMPLACE PAR "30 000" : FIXATION DU MONTANT A PARTIR DUQUEL LES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE RELATIVES A DES OPERATIONS IMMOBILIERES ET A DES MARCHES DOIVENT ETRE COMMUNIQUEES A L'AUTORITE DE TUTELLE  }
  2. {  Arrêté du 23 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2017 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique  }
  3. {  Arrêtés du 23 avril 1990 portant détachement (directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)  }
  4. {  Arrêté du 21 février 2008 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)  }
  5. {  Résultats du Loto Foot 7 n° 51  }
  6. {  Arrêté du 30 novembre 2011 portant nomination de la présidente de l'Agence nationale de lutte contre l'illettrisme  }
  7. {  Décret n° 2014-750 du 1er juillet 2014 harmonisant la procédure d'autorisation des installations hydroélectriques avec celle des installations, ouvrages, travaux et activités prévue à l'article L. 214-3 du code de l'environnement  }
  8. {  Décision du 3 août 2011 modifiant la décision du 29 juin 2011 portant délégation de signature (direction centrale du service du commissariat des armées)  }
  9. {  Décret n° 47-388 du 3 mars 1947 fixant les cadres du Muséum national d'histoire naturelle  }
  10. {  Décret n° 2017-1562 du 14 novembre 2017 portant transfert de crédits  }
  11. {  Arrêté du 7 février 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE PERCEPTION DES COTISATIONS AU BENEFICE DU COMITE ECONOMIQUE AGRICOLE FRUITS ET LEGUMES DU VAL-DE-LOIRE DU FAIT DE L'EXTENSION DES REGLES POUR LES CONCOMBRES,POUR LA CAMPAGNE 1986  }
  12. {  Résultat d'une délibération  }
  13. {  Arrêté du 20 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 10 septembre 1990 fixant le nombre de postes offerts au concours externe commun de recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) organisé au titre de l'année 1990  }
  14. {  Statistique mensuelle des vins. - Relevé par département. - Campagne 2013-2014. - Mois de mars 2014  }
  15. {  Arrêté du 28 juillet 2011 relatif à la commission paritaire du personnel administratif des chambres de métiers et de l'artisanat créée en application de la loi n° 52-1311 du 10 décembre 1952  }
  16. {  Arrêté du 29 novembre 1993 PORTANT NOMINATION DU DIRECTEUR GENERAL INTERIMAIRE D'AEROPORTS DE PARIS  }
  17. {  Arrêté du 18 septembre 2023 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement des techniciens de classe normale des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur  }
  18. {  Décret du 26 août 2004 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)  }
  19. {  Arrêté du 16 décembre 1980 LES CHARBONNAGES DE FRANCE SONT AUTORISES A PRENDRE UNE PARTICIPATION DE 26,529% REPRESENTANT 6795000FRS,DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE NOUVELLE SIDECHAR  }
  20. {  Arrêté du 20 juin 2022 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)  }

Résultats 6581 à 6600

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