Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 29 décembre 2023 portant application de l'article 2 de la loi n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions  }
  2. {  Arrêté du 17 juin 2003 portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)  }
  3. {  Décret du 28 avril 2000 portant nomination (Conseil d'Etat)  }
  4. {  Décret n° 2023-1431 du 30 décembre 2023 relatif au temps consacré au lien social concourant à prévenir la perte d'autonomie mentionné à l'article L. 232-6 du code de l'action sociale et des familles  }
  5. {  Décret no 90-257 du 16 mars 1990 relatif au statut particulier du corps d'agents de service du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire  }
  6. {  Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique  }
  7. {  Décret n° 2023-1432 du 29 décembre 2023 relatif à l'organisation, au fonctionnement et aux échanges d'informations de la plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives  }
  8. {  Arrêté du 18 décembre 2023 relatif aux listes des sportifs de haut niveau, des sportifs espoirs, des sportifs des collectifs nationaux et des arbitres et juges sportifs de haut niveau  }
  9. {  Arrêté du 19 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé relatif à une étude statistique sur l'évolution de la participation électorale en 1998  }
  10. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un protocole d'accord conclus dans le cadre de la convention collective de la couture parisienne  }
  11. {  Décret du 29 décembre 2023 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des sous-préfets - M. HARNOIS (Jérôme)  }
  12. {  Décret du 29 décembre 2023 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs de l'Etat - M. BARATE (Maurice)  }
  13. {  Décret du 29 décembre 2023 portant nomination de la directrice des affaires juridiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - Mme BONFILS (Marie-Gaëlle)  }
  14. {  Décret du 22 mars 1993 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Paris  }
  15. {  Décret du 29 décembre 2023 portant affectation d'officiers généraux  }
  16. {  Arrêté du 18 janvier 2010 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (adjoints techniques)  }
  17. {  Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale  }
  18. {  Arrêté du 29 décembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)  }
  19. {  Décret du 29 décembre 2023 portant nomination (magistrature)  }
  20. {  Arrêté du 30 août 2006 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie (n° 8235)  }

Résultats 6481 à 6500

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