Arrêté du 20 juin 1983 AGREMENT ET EXTENSION DE L'ACCORD DU 09-02-1982 CONCERNANT LES DROITS ACQUIS PENDANT LA PERIODE D'APPRENTISSAGE PAR LES SALARIES VISES PAR L'ART. L118-6 DU CODE DU TRAVAIL POUR LE REGIME DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Arrêté du 20 juin 1983 AGREMENT ET EXTENSION DE L'ACCORD DU 09-02-1982 CONCERNANT LES DROITS ACQUIS PENDANT LA PERIODE D'APPRENTISSAGE PAR LES SALARIES VISES PAR L'ART. L118-6 DU CODE DU TRAVAIL POUR LE REGIME DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES