Codes, lois et règlements

  1. {  Décret n° 98-1262 du 29 décembre 1998 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse  }
  2. {  Arrêté du 1er août 2005 portant titularisation (administration centrale)  }
  3. {  Décret n°46-2350 du 24 octobre 1946 RELATIF AUX INDEMNITES ALLOUEES AUX AGENTS DES BRIGADES DES DOUANES POUR SERVICE DE NUIT  }
  4. {  Arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2000)  }
  5. {  Ordonnance n°58-642 du 29 juillet 1958 RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES DROITS DE DOUANE PERCUS A L'IMPORTATION DE CERTAINS VINS DE CONSOMMATION COURANTE AFFECTEE A UN CIRCUIT CONTROLE  }
  6. {  Arrêté du 15 février 2007 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Permis de Béarn des Gaves », à la société Europa Oil & Gas (Holdings) plc (Landes et Pyrénées-Atlantiques)  }
  7. {  Décret n°80-712 du 8 septembre 1980 MODIFIANT LE DECRET 46659 DU 11-04-1946 MODIFIE FIXANT LE STATUT DES AUXILIAIRES SUR CONTRAT A L'ADMINISTRATION CENTRALE DE LA MARINE MARCHANDE: COMPLETE L'ART. 7 (REMUNERATION DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES).REMPLACE L'ART. 9 (LES DISPOSITIONS DU DECRET 80552 DU 15-07-1980 SONT APPLICABLES AUX AGENTS VISES PAR LE PRESENT DECRET).ABROGATION DES ARTICLES 10 ET 11. REMPLACE L'ART. 13 (RESILIATION DES CONTRATS;DELAI DE PREAVIS ET INDEMNITE DE LICENCIEMENT APRES 3 MOIS;RESILIATION DE PLEIN DROIT DES CONTRATS QUAND LES INTERESSES ATTEIGNENT L'AGE DE 65 ANS:AUCUNE INDEMNITE DE VERSEE)  }
  8. {  Arrêtés du 5 août 1996 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)  }
  9. {  Arrêté du 19 août 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue  }
  10. {  Arrêtés du 20 août 1996 portant attribution d'immeubles  }
  11. {  Arrêté du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts au recrutement en application du 2o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2000)  }
  12. {  Décret du 31 janvier 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation  }
  13. {  Décrets du 21 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne  }
  14. {  Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce  }
  15. {  Décrets du 21 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne  }
  16. {  Décret du 23 octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut international d'administration publique  }
  17. {  Arrêté du 19 septembre 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)  }
  18. {  Arrêté du 25 novembre 2002 relatif aux gardes des étudiants en médecine  }
  19. {  Décret no 99-655 du 29 juillet 1999 pris pour l'application des articles 93 et 105 de la loi no 99-532 du 25 juin 1999 relative à l'épargne et à la sécurité financière  }
  20. {  Arrêté du 7 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret no 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examens dépendant du ministère de la défense  }

Résultats 5961 à 5980

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