Codes, lois et règlements

{ Arrêté du 22 septembre 1965 REGLEMENTATION DE L'IMPORTATION DE CERTAINS PRODUITS MEDICINAUX ET DIETETIQUES }
{ Arrêtés du 8 octobre 1999 portant titularisation (agents diplomatiques et consulaires) }
{ Avis relatif à l'extension de quatre avenants à la convention collective interrégionale des ouvriers, employés et agents de maîtrise de la distribution des papiers et cartons (commerce de gros) et d'un avenant à la convention collective nationale des cadres }
{ Arrêtés du 8 novembre 1999 portant renouvellement d'agréments d'appartements de coordination thérapeutique pour les personnes malades du sida }
{ Arrêtés du 27 août 1999 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Décret du 24 mai 1984 MODIFIANT LE DECRET DU 26-02-1974 AUTORISANT LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT A LA CREATION DE LA SOCIETE FRANCAISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS MARITIMES PORTUAIRES ET NAVALES (SOFREMER) ET LE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRES AUPRES DE LADITE SOCIETE }
{ Loi du 25 mars 1943 ENGAGES VOLONTAIRES ET REQUIS CIVILS }
{ Décret n° 2022-1143 du 9 août 2022 modifiant le décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation }
{ Arrêté du 8 novembre 1999 homologuant la décision no 99-800 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 24 septembre 1999 fixant les conditions d'utilisation des dispositifs de transmission audio }
{ Arrêtés du 12 octobre 1999 portant transfert de crédits }
{ Arrêté du 24 décembre 1997 portant nomination (enseignement supérieur agricole) }
{ Arrêté du 14 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 6 septembre 1999 autorisant au titre de l'année 2000 l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication }
{ Arrêté du 7 octobre 1999 relatif à une situation administrative (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 24 octobre 2003 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales à recourir à l'emprunt }
{ Décrets du 9 novembre 1999 portant délégation de signature }
{ Décrets du 9 novembre 1999 portant délégation de signature }
{ Décret n°2004-1489 du 30 décembre 2004 autorisant l'utilisation par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire du répertoire national d'identification des personnes physiques dans un traitement automatisé de données à caractère personnel relatives à la surveillance des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants. }
{ Arrêtés du 13 juin 2000 portant détachement (administrateurs civils) }
{ Résultats de délibérations }
{ Arrêté du 16 novembre 1999 relatif à une régie d'avances }

Résultats 5981 à 6000

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