Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 15 janvier 1993 portant nomination d'un ordonnateur délégué pour les dépenses d'administration et de gestion des îles Eparses  }
  2. {  Décret du 1er octobre 2010 portant nomination de professeurs des écoles nationales supérieures d'architecture  }
  3. {  Arrêté du 25 avril 1945 NOMINATION DE MM. GUILLON ET MERY  }
  4. {  Décret du 18 novembre 2016 portant détachement (magistrature)  }
  5. {  Arrêté du 21 janvier 1992 relatif au budget de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs pour 1991  }
  6. {  Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques  }
  7. {  Arrêté du 3 mars 2009 portant titularisation et affectation (inspection du travail)  }
  8. {  Arrêté du 7 octobre 2015 fixant la nature, le format et le contenu des documents des sociétés d'économie mixte agréées objets de la transmission prévue à l'article R. 481-14 du code de la construction et de l'habitation  }
  9. {  Arrêté du 8 janvier 2008 fixant la date des élections pour la désignation des représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires nationale et locales compétentes à l'égard du corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer  }
  10. {  Décret du 15 février 2000 maintenant des magistrats en position de disponibilité  }
  11. {  Arrêté du 1er avril 2008 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes, de variétés et musiciens en tournées (n° 2310)  }
  12. {  Arrêté du 24 février 2009 fixant au titre de l'année 2009 le nombre de places offertes aux concours externe et interne de délégué au permis de conduire et à la sécurité routière  }
  13. {  Arrêté du 9 avril 1984 CONSEIL D'ADMINISTRATION DU PALAIS DE LA DECOUVERTE  }
  14. {  Décret n°55-1514 du 22 novembre 1955 HAUT COMMISSARIAT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE EN ALLEMAGNE  }
  15. {  Décret n°54-249 du 8 mars 1954 PORTANT RETABLISSEMENT ET SUPPRESSION D'EMPLOIS A L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DANS LES SERVICES EXTERIEURS  }
  16. {  Ordonnance n°45-2526 du 26 octobre 1945 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI DU 18-04-1935 SUR LE SERVICE DES POUDRES  }
  17. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  18. {  Arrêté du 17 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 modifiant l'article 56 AJ de l'annexe IV au code général des impôts et fixant le contenu des déclarations de livraisons de tabac des fournisseurs aux débits de tabac  }
  19. {  Cours indicatifs du 18 novembre 2016 communiqués par la Banque de France  }
  20. {  Arrêté du 29 novembre 1999 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)  }

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