Codes, lois et règlements

{ Loi n°69-1044 du 21 novembre 1969 RELATIVE AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE : CREATION, ATTRIBUTIONS, COMPOSITION }
{ Loi n° 71-525 du 3 juillet 1971 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES CAISSES D'ASSURANCE MALADIE ET LES PRATICIENS ET AUXILIAIRES MEDICAUX. }
{ Arrêté du 14 mai 2003 autorisant l'ouverture d'un examen professionnel et fixant la date des épreuves écrites pour le recrutement au titre de l'année 2003 d'ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 27 novembre 1968 REPARTITION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU SYNDICAT POUR L'ANNEE 1967 }
{ Arrêté du 14 mai 1964 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES }
{ Loi n°62-917 du 8 août 1962 relative aux groupements agricoles d'exploitation en commun }
{ Résultats de délibérations }
{ Arrêté du 7 février 2011 portant suppression d'une région de contrôle spécialisée dans la région de Brétigny-sur-Orge, dans la région d'information de vol de Paris }
{ Décision du 25 septembre 2006 portant extension d'agréments de sociétés d'assurance }
{ Décision n° 2024-173 du 28 février 2024 autorisant l'association Radio Notre-Dame à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Notre-Dame }
{ Arrêté du 30 mai 1969 EFFECTIFS DE CERTAINS PERSONNELS HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES DU CHU DE DIJON }
{ Arrêté du 14 décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne }
{ Arrêté du 28 novembre 1978 FIXATION, POUR LE BACCALAUREAT DU SECOND DEGRE ET DE TECHNICIEN, DES DATES D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DES REGISTRES D'INSCRIPTION AUX EPREUVES D'EXAMEN DE LA SESSION DE 1979 ET DE LA SESSION DE 1980 POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE FRANCAIS }
{ Décret du 1 septembre 1945 MODIFICATION DU DECRET DU 10-09-1944: }
{ Décret n°55-638 du 20 mai 1955 COMPLETANT LE DECRET 541110 DU 13-11-1954 PORTANT REFORME DU REGIME DES SUBSTANCES MINERALES DANS LES TERRITOIRES D'OUTRE-MER, AU TOGO ET AU CAMEROUN }
{ Arrêté du 31 mai 2006 portant inscription sur des listes d'aptitude (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hôpitaux, hospices et maisons de retraite publics) }
{ Décision du 25 septembre 2006 portant extension d'agrément d'une entreprise d'assurance et constatant la caducité d'un agrément d'une entreprise d'assurance }
{ Décret du 17 novembre 1992 prolongeant la validité du permis exclusif de recherches de mines d'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes, dit <<Permis d'Arcoulant>> (Haute-Vienne), au profit de Total Compagnie minière France }
{ Arrêté du 9 novembre 2005 autorisant la SAS SERIS Eole à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée }

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