Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 17 avril 1997 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1995 portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales et l'arrêté du 15 décembre 1995 portant nomination à la commission permanente interprofessionnelle du Conseil supérieur des professions paramédicales  }
  2. {  Décret n° 2009-603 du 28 mai 2009 relatif à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie  }
  3. {  Arrêté du 12 juin 2013 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Orne (n° 0948)  }
  4. {  Arrêté du 18 avril 1984 TAUX DE L'INDEMNITE POUR TRAVAIL DOMINICAL PERMANENT ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DE SURVEILLANCE ET DE GARDIENNAGE  }
  5. {  Décision du 31 mars 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)  }
  6. {  ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 3 novembre 1995 portant nomination  }
  7. {  Arrêté du 29 mai 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Hauts-de-France)  }
  8. {  Arrêté du 30 mai 2024 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Auvergne-Rhône-Alpes)  }
  9. {  Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd  }
  10. {  Arrêté du 24 mai 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique  }
  11. {  Délibération n° 2010-032 du 11 février 2010 portant adoption d'une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les notaires aux fins de conservation des actes authentiques sur support électronique au sein du Minutier central électronique des notaires de France (MICEN) (norme simplifiée n° 55)  }
  12. {  Arrêté du 26 février 2010 portant admission à la retraite (inspecteurs de l'administration du développement durable)  }
  13. {  Arrêté du 26 janvier 1967 BUDGET DE L'AGENCE ARTOIS-PICARDIE POUR 1966  }
  14. {  Arrêté du 1er juin 2010 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat  }
  15. {  Arrêté du 4 janvier 1978 COMMISSION PEDAGOGIQUE NATIONALE DES IUT  }
  16. {  Arrêté du 11 mai 2010 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'art de Cergy  }
  17. {  Décret du 26 février 1942 EAU, GAZ ET ELECTRICITE  }
  18. {  Arrêté du 30 mars 1988 RELATIF A L'AUTORISATION DE REJET D'EFFLUENTS RADIOACTIFS GAZEUX PAR LE CENTRE D'ETUDES NUCLEAIRES DE FONTENAY-AUX-ROSES  }
  19. {  Circulaire du 31 mars 1949 DEMANDES D'HOMOLOGATION DES DISPOSITIFS DE MACHINES DANGEREUSES  }
  20. {  Arrêté du 1er mars 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1997 modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles  }

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