Codes, lois et règlements

  1. {  Information parlementaire du 20 octobre 1979 ORGANISME EXTRAPARLEMENTAIRE : COMMISSION D'ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (CADA).  }
  2. {  Décret du 24 avril 2019 abrogeant un décret portant reconnaissance légale d'une congrégation et approuvant ses statuts  }
  3. {  Arrêté du 24 avril 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels  }
  4. {  du 3 janvier 1981 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE 12 (14EME) DU 05-12-1980 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE MODIFIANT ET COMPLETANT LA DECISION REGLEMENTAIRE 12 DU 02-03-1948 RELATIVE AUX AUTORISATIONS D'EXERCICE DE LA PROFESSION (NON PUBLIEE AU JO)  }
  5. {  du 1 avril 1981 RELATIF A L'USURE,AUX PRETS D'ARGENT ET A CERTAINES OPERATIONS DE DEMARCHAGE ET DE PUBLICITE  }
  6. {  Arrêté du 31 janvier 2025 portant nomination (agents comptables)  }
  7. {  Arrêté du 17 avril 2019 relatif à la délivrance ou à la modification d'une habilitation en qualité d'organisme de sûreté  }
  8. {  Arrêté du 23 avril 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Lille (Nord), identifiée ZIT Lille 3000, dans la région d'information de vol de Paris  }
  9. {  Avis de vacance d'emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique  }
  10. {  Loi du 16 novembre 1875 CONCERNE LE TRAITEMENT DES GREFFIERS DE JUSTICE DE PAIX  }
  11. {  Arrêté du 23 avril 2019 dérogeant à l'article A. 4241-38-1 du code des transports  }
  12. {  Décret du 25 avril 2019 chargeant un sénateur d'une mission temporaire  }
  13. {  Directive Européenne n°78-319 du 20 mars 1978 NO 78319 RELATIVE AUX DECHETS TOXIQUES ET DANGEREUX  }
  14. {  Loi du 30 novembre 1875 ORGANIQUE SUR L'ELECTION DES DEPUTES  }
  15. {  Loi du 10 mai 1877 LOCALE CONCERNANT LA CREATION DES PHARMACIES  }
  16. {  Décret du 25 avril 2019 chargeant un député d'une mission temporaire  }
  17. {  Arrêté du 30 janvier 2014 relatif à la chasse de l'oie cendrée, de l'oie rieuse et de l'oie des moissons au cours du mois de février 2014  }
  18. {  Loi du 9 avril 1878 RELATIVE A L'EMPLOI DES TAUREAUX REPRODUCTEURS  }
  19. {  Loi n°69-1135 du 20 décembre 1969 AUTORISANT L'APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE, ENSEMBLE LE PROTOCOLE ET LES TROIS ECHANGES DE LETTRES JOINTS, SIGNES A ALGER LE 2 OCTOBRE 1968  }
  20. {  Arrêté du 1er juillet 2003 relatif à la lutte contre Anoplophora chinensis  }

Résultats 61 à 80

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