Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 16 janvier 2006 portant revalorisation des indemnités journalières de plus de trois mois perçues au titre de l'assurance maladie et de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles  }
  2. {  Résultats des tirages du Keno des samedi 2 et dimanche 3 juillet 2005  }
  3. {  Arrêté du 20 septembre 2005 fixant le nombre d'emplois offerts pour le premier concours d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion  }
  4. {  Arrêté du 11 mai 1998 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de sélection professionnelle pour l'établissement du tableau d'avancement au grade d'inspecteur principal des transmissions  }
  5. {  Résultats des tirages du Keno du lundi 6 février 2017  }
  6. {  Décret n°86-490 du 14 mars 1986 RELATIF A L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN EDUCATION ET FORMATION ET MODIFIANT LE DECRET 70798 DU 09-09-1970 MODIFIE PORTANT CREATION DE L'INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE ET DE DOCUMENTATION PEDAGOGIQUE  }
  7. {  Arrêté du 30 décembre 1964 NOUVEAUX TAUX DE LA TAXE COMPENSATOIRE INSTITUEE PAR LE DECRET 621361 DU 16 NOVEMBRE 1962 MODIFIE SUR CERTAINES IMPORTATIONS DE SUCRERIES, DE CHOCOLAT, DE CONFISERIE ET DE PREPARATIONS COMPORTANT DU CACAO OU DU CHOCOLAT  }
  8. {  Arrêté du 5 août 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique  }
  9. {  Arrêté du 19 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 mars 1982 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière  }
  10. {  Arrêté du 9 novembre 1970 MODIFICATION DU TABLEAU FIGURANT A L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 27-04-1964  }
  11. {  Arrêté du 20 septembre 2005 portant détachement (administrateurs civils)  }
  12. {  Décision n° 2005-711 du 26 juillet 2005 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SERC pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Fun Radio  }
  13. {  Décret du 18 octobre 2005 portant délégation de signature  }
  14. {  Décision du comité de règlement des différends et des sanctions en date du 17 juin 2011 sur le différend qui oppose la société Parc solaire Le Fangas I à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production photovoltaïque au réseau public de distribution d'électricité  }
  15. {  Arrêté du 6 février 2017 portant nomination à la présidence du Conseil national de l'information statistique (CNIS)  }
  16. {  Avis aux importateurs de spath fluor  }
  17. {  Arrêté du 3 octobre 2005 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  18. {  Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé des salariés agricoles non cadres de Tarn-et-Garonne  }
  19. {  Arrêté du 20 octobre 2005 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  20. {  Arrêté du 17 octobre 2005 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)  }

Résultats 61 à 80

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