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Codes, lois et règlements
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{
Arrêté du 4 octobre 1991 fixant les modalités de financement de l'organisme technique central du contrôle technique des véhicules
}
{
Arrêté du 24 janvier 1994 relatif aux caractéristiques du gaz de pétrole liquéfié carburant (G.P.L.-c.)
}
{
Décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
}
{
Arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
}
{
Arrêté du 29 mars 2016 relatif aux caractéristiques du carburant ED95
}
{
Arrêté du 28 février 2017 relatif aux caractéristiques du gazole paraffinique de synthèse et du gazole obtenu par hydrotraitement dénommés gazole XTL
}
{
Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
}
{
Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du diesel marine léger
}
{
Arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
}
{
Arrêté du 23 septembre 2022 relatif aux caractéristiques du fioul domestique F30
}
{
Arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation du règlement intérieur de l'Institut national du service public
}
{
Arrêté du 19 décembre 2024 relatif aux caractéristiques du combustible ZNI100
}
{
Arrêté du 22 janvier 2026 portant ouverture de la session 2026 des concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
}
{
Décret n° 2026-39 du 28 janvier 2026 relatif à la période de reconversion et aux entretiens professionnels
}
{
Décret n° 2026-40 du 28 janvier 2026 relatif au financement de la période de reconversion
}
{
Arrêté du 9 janvier 2026 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux
}
{
Arrêté du 29 janvier 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, spécialité contrôles des transports terrestres
}
{
Arrêté du 30 janvier 2026 portant création de traitements automatisés de données à caractère personnel dans le cadre du vote électronique par internet pour la désignation des membres de la commission d'avancement prévue par l'article 10-1-1 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant loi organique relative au statut de la magistrature
}
{
Arrêté du 28 janvier 2026 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
}
{
Arrêté du 29 janvier 2026 définissant les modalités d'application des méthodes d'essai relatives à différents carburants et combustibles
}
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