Codes, lois et règlements

{ Décret n°65-1012 du 22 novembre 1965 SOCIETES ANONYMES COOPERATIVES D'HABITATIONS A LOYER MODERE }
{ Décision du 1er octobre 1996 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-643 du 24 septembre 1996 portant transfert de l'autorisation no 94-178 du 22 mars 1994 délivrée à la société Télédiffusion de France d'exploiter un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Florange (Moselle) à la société T.D.F. Câble Est }
{ Décret n°65-856 du 6 octobre 1965 ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA }
{ Arrêté du 2 septembre 2015 modifiant l'arrêté du 3 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires }
{ Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds }
{ Arrêtés du 15 février 1999 portant admission à la retraite (administrateurs civils) }
{ Arrêté du 26 février 1999 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement dénommé « plate-forme des achats de l'Etat » }
{ Arrêté du 10 octobre 2012 portant modification du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration }
{ Décret du 3 octobre 1994 portant nomination d'inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, et d'inspecteurs d'académie adjoints }
{ Arrêté du 27 septembre 2004 autorisant au titre de l'année 2004 l'ouverture d'un concours interne exceptionnel pour le recrutement d'ingénieurs du génie rural, des eaux et des forêts (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 1 mars 1976 MODIFICATION DES ART. 7 ET 9 DE L'ARRETE DU 25-10-1963. (LISTE DES EPREUVES AU CONCOURS D'ADMISSION DE L'ECOLE NATIONALE DES CHARTES) }
{ Arrêtés du 19 avril 1999 portant renouvellement de l'habilitation de centres à assurer la formation au diplôme d'Etat de professeur de danse }
{ Ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel par les fonctionnaires et les agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif. }
{ Arrêté du 5 octobre 2004 portant nomination à la commission permanente de concertation pour l'industrie }
{ Arrêté du 20 août 1993 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Tournage en céramique }
{ Arrêté du 10 juin 1994 portant nomination à la commission consultative chargée de donner un avis sur le recrutement des inspecteurs généraux de l'éducation nationale }
{ Arrêté du 19 juillet 1976 PROCEDURE DE NOMINATION AUX EMPLOIS HOSPITALO-UNIVERSITAIRES VACANTS EN PSYCHIATRIE D'ADULTES, MIS AU RECRUTEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1975 (1ER TOUR DE NON-CHEF DE SERVICE) }
{ Arrêté du 20 décembre 2024 portant agrément de protection de l'environnement de l'association « Défense des milieux aquatiques - DMA » }

Résultats 41 à 60

Précédent 1 2 3 4 5 6 Suivant