Codes, lois et règlements

  1. {  Arrêté du 9 février 1996 MODIFIANT L'ARRETE DU 03-03-1982 MODIFIE FIXANT LA LISTE DES ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE DIFFUSION CULTURELLE ET D'ENSEIGNEMENT DOTES DE L'AUTONOMIE FINANCIERE  }
  2. {  Arrêté du 1er août 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)  }
  3. {  Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité  }
  4. {  Décret du 8 février 2007 portant nomination hors cadre du sous-préfet de Fontenay-le-Comte - M. Coulas (Alain)  }
  5. {  Ordonnance n° 2006-931 du 28 juillet 2006 portant actualisation et adaptation du droit économique et financier applicable à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna  }
  6. {  DECRET DU 24 JANVIER 1992 PORTANT CLOTURE DE LA SESSION EXTRAORDINAIRE DU PARLEMENT  }
  7. {  Arrêté du 11 mars 1992 PORTANT NOMINATION (ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES DE SAINT-ETIENNE)  }
  8. {  Arrêté du 30 septembre 1992 portant nomination d'un directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement  }
  9. {  Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Pays de la Loire) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants  }
  10. {  Arrêté du 28 septembre 2012 relatif aux tarifs de la redevance sanitaire de première mise sur le marché des produits de la pêche et de l'aquaculture et de la redevance sanitaire pour le contrôle de certaines substances et de leurs résidus prévus aux articles 50 quaterdecies-0 A et 50 quaterdecies-0 A ter de l'annexe IV au code général des impôts  }
  11. {  Arrêté du 5 juin 2002 portant délégation de signature  }
  12. {  Arrêté du 5 juillet 2002 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz  }
  13. {  Arrêté du 14 septembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  14. {  Arrêté du 28 juillet 2009 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)  }
  15. {  Arrêté du 29 avril 1991 fixant le nombre des membres titulaires de certaines chambres de commerce et d'industrie  }
  16. {  Arrêté du 6 juin 2013 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 130 du règlement annexé)  }
  17. {  Décret n° 2015-1746 du 23 décembre 2015 relatif au certificat médical joint à la demande déposée en maison départementale des personnes handicapées  }
  18. {  Décret n° 2015-1747 du 23 décembre 2015 relatif au recours dérogatoire à la greffe en cas de marqueurs infectieux de l'hépatite C chez le donneur  }
  19. {  Arrêté du 25 juillet 2008 pris en application du III de l'article 116 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 et relatif aux modalités de conversion en rentes viagères des réserves et provisions constituées par les institutions de retraite supplémentaire  }
  20. {  Arrêté du 7 avril 1999 portant modalités de contrôle financier sur l'Ecole nationale d'équitation  }

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